Interventions sur "obligatoire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Non, ce n'est pas obligatoire, monsieur Molac, et il n'en existe pas dans toutes les communes de France. Les possibilités d'organiser l'urbanisme sont nombreuses : il peut s'agir, par exemple, d'une carte communale ou de l'application du règlement national d'urbanisme.