Interventions sur "avenant"

Permettez-moi d'excuser notre collègue Nicolas Forissier, rapporteur du projet de loi, qui est cas contact à la covid-19. La commission des affaires étrangères a adopté le 19 janvier le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et l'Argentine. Cet avenant a été signé à la fin de l'année 2019, après un seul tour de négociations. Il modifie la convention fiscale datant de 1979 entre nos deux pays, convention qui n'avait jusqu'à présent été modifiée qu'une seule fois, en 2001. C'est aujourd'hui à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. ...