Interventions sur "prénom"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le droit en vigueur veut qu'un majeur sous tutelle soit soumis au contrôle de son tuteur pour des actes très élémentaires. Là, ce n'est pas un acte élémentaire : c'est le changement de son nom ou de son prénom. C'est un acte majeur ! Comme le disait très justement Thibault Bazin à l'instant, dans bien des communes, le majeur protégé est connu par son prénom. Dans la vie sociale, c'est comme ça ; c'est la tradition, en quelque sorte. Je ne comprends pas que pour un majeur protégé sous tutelle, un acte banal comme un petit achat soit soumis à l'autorisation de son tuteur, alors qu'un changement de prénom...