Interventions sur "officier"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je souhaite connaître l'avis du garde des sceaux sur la suggestion consistant à prévoir qu'à l'occasion des mariages, les officiers d'état civil, après avoir donné lecture des articles prévus par la loi, mentionnent d'une phrase le droit au changement de nom de famille. Si l'on répète souvent que « nul n'est censé ignorer la loi », il peut parfois s'avérer nécessaire de consacrer un moment à rappeler que certains droits existent, sans entrer dans le détail. Quelle est l'opinion du ministre sur ce point ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Au-delà des articles 212 et suivants, les officiers d'état civil donnent aussi lecture de l'article relatif à l'autorité parentale, dans sa nouvelle version.