Interventions sur "alsace"

Il vise à alléger le texte d'une lourdeur ajoutée par le Sénat – en l'occurrence, l'obligation pour les agents assermentés de la future collectivité européenne d'Alsace d'obtenir un agrément pour contrôler les infractions à l'écotaxe. J'y vois une mesure disproportionnée par rapport à des mécanismes analogues. Elle se fonde sur le parallèle avec la police de la route, mais mieux vaudrait la comparer à l'application d'autres taxes, ou plutôt de redevances – car c'est davantage d'une redevance que d'une taxe poids lourds qu'il s'agit. Les agents de collectivités ...

Cette discussion sur la nature du contrôle qui sera exercé me semble importante. On dresse un parallèle avec l'agrément des policiers municipaux : il va de soi qu'ils sont soumis à l'agrément du procureur de la République, mais le contrôle demandé aux agents de la collectivité européenne d'Alsace n'est pas de même nature, car il ne relève pas d'un pouvoir de police sur les axes routiers. Il s'agit simplement de s'assurer de la bonne collecte d'une redevance ; c'est différent. Que les choses soient claires pour tous, y compris pour les Alsaciens : la CEA ne fera pas la police sur les routes soumises à la redevance. Lorsque la responsabilité d'un certain nombre d'axes routiers, notamment c...