Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Dominique Potier :Cela ne vous surprendra pas que nous proposions d'instaurer, dès la ratification de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er , une taxe applicable aux véhicules de transport de marchandises qui utilisent l'autoroute A31. Je précise que cet amendement de nos collègues sénateurs Jacquin et Todeschini avait été adopté au Sénat.
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce débat a déjà eu lieu en commission. Le projet de loi concerne un seul et unique périmètre : celui des routes de la collectivité européenne d'Alsace. Nous n'avons donc pas à aller au-delà. La loi « climat et résilience » permet aux régions de se saisir du sujet en créant une taxe, si elles le souhaitent. Ce n'est pas à nous de décider ce que veulent les Lorrains : c'est une concertation qui doit avoir lieu en Lorraine, comme cela a été fait au niveau de la collectivité européenne d'Alsace. De plus, votre amendement pose problème dans la mesure où il prévoit de renvoyer à un décret l'instauration d'une taxe sur les véhicules de transport de marchandises empruntant l'A31. ...
