Interventions sur "alsace"
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Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce débat a déjà eu lieu en commission. Le projet de loi concerne un seul et unique périmètre : celui des routes de la collectivité européenne d'Alsace. Nous n'avons donc pas à aller au-delà. La loi « climat et résilience » permet aux régions de se saisir du sujet en créant une taxe, si elles le souhaitent. Ce n'est pas à nous de décider ce que veulent les Lorrains : c'est une concertation qui doit avoir lieu en Lorraine, comme cela a été fait au niveau de la collectivité européenne d'Alsace. De plus, votre amendement pose problème dans la mes...
