Interventions sur "alsace"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... la loi du 29 décembre 2016. De ce fait, il a fallu attendre près de quinze ans pour élaborer un dispositif à même de réguler le transport routier sur les routes alsaciennes. Grâce au gouvernement d'Édouard Philippe – notamment la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault – et sur l'impulsion du président Emmanuel Macron, l'Alsace a retrouvé, avec la CEA, un contour institutionnel et s'est vue dotée de compétences dont même l'ancienne région ne disposait pas, avec notamment le transfert de la propriété entière des routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées sur son territoire. La loi du 2 août 2019 a aussi prévu le transfert à l'eurométropole de Strasbourg des routes et ...