Interventions sur "CNR"

...ise publique, des enjeux liés à l'eau dans la multiplicité de ses usages : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du présent texte, en espérant que la réussite du modèle de la CNR dessillera les yeux des tenants du démantèlement de notre système hydroélectrique – mais je me doute bien qu'après ce vote, chacun aura compris qu'il ne s'agit pas de suivre cette voie.

...e directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques qui s'y rattachent. Le texte que nous examinons ne permet pas seulement une prolongation de la concession du Rhône pour les dix-huit prochaines années : il permet aussi de regarder l'histoire en nous tournant vers l'avenir. En effet, la CNR a trois missions principales : la valorisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation et l'assainissement, en lien bien évidemment, madame la secrétaire d'État, avec les enjeux environnementaux et de biodiversité locaux. Cette proposition de loi consolide ces missions, notamment à travers un programme d'investissement de 500 millions d'euros, la mise en place d'une redevance var...

...Patrick Mignola, d'avoir déposé cette proposition de loi qui se substitue au projet d'un neuvième avenant de la concession en inscrivant sa date d'échéance et son cahier des charges générales dans le marbre de la loi. Je le dis d'emblée, notre groupe soutiendra ce texte que plusieurs d'entre nous, dont notre président, ont cosigné. Son origine est ancienne puisque cela fait près de dix ans que la CNR et l'État en discutent les contours et qu'un large travail de concertation est mené. Il a été réalisé dans les règles de l'art pour aboutir aujourd'hui à un résultat que mon groupe salue et qui a fait l'unanimité en commission. Ainsi, la durée de la concession est prolongée jusqu'en 2041, et il est proposé de moderniser son régime juridique en adaptant les obligations mises à la charge du conces...

...équivalent en France, a largement fait ses preuves en matière d'aménagement, au regard de sa vocation, unique à un triple titre, au service de l'intérêt général. Unique, la vocation de la Compagnie nationale du Rhône l'est d'abord relativement à la gouvernance, la structure actionnariale garantissant une participation publique majoritaire et la pleine implication des territoires. La vocation du CNR est unique aussi par son modèle économique solidaire : les revenus issus de la production d'électricité financent les autres activités telles que la préservation du fleuve et sa biodiversité. Notons en outre que la CNR emploie près de 1 500 personnes et fait vivre quelque 15 000 emplois indirects. La prolongation de cette concession est donc également un enjeu de préservation d'emplois et de sav...

...velables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depuis que l'État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR exploite aujourd'hui dix-neuf centrales hydroélectriques sur le fleuve, quatorze centrales ...

Ma circonscription est un peu loin du Rhône, c'est pourquoi j'ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu'il s'agit d'un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de c...

...ction d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu'en 2041, sans remise en concurrence. J'y suis favorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que cette entreprise a noué, au fil des années, un partenariat privilégié avec les collectivités locales. En atteste d'ailleurs la structure de son capital, détenu pour moitié par les collectivités territoriales et par la Caisse des dépôts et consig...