Interventions sur "compagnie"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ment du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuve et les usages agricoles du Rhône, parmi lesquels figurent l'irrigation et l'assainissement. Or cette concession octroyée pour soixante-quinze ans et dont la durée a commencé à courir en 1948 – date de la mise en service du barrage de G...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...rvices dans le marché intérieur et l'attribution de contrats de concession. Nous y rejetions comme dangereuse et irrationnelle l'ouverture à la concurrence de ce secteur stratégique sur les plans économique, social et environnemental, qui s'adosse à un patrimoine financé de longue date par les Français et conservé en excellent état. Nous prenions fait et cause pour nos opérateurs historiques – la Compagnie nationale du Rhône mais aussi EDF ou la SHEM, la Société hydroélectrique du Midi – s'agissant de l'exploitation de nos ouvrages électriques. Nous estimons en effet, comme une majorité de nos citoyens et de très nombreux élus de nos territoires, que l'hydroélectricité dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie et recouvre de multiples enjeux, qu'il s'agisse des questions enviro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cette compagnie illustre la pertinence d'une approche intégrée, sous maîtrise publique, des enjeux liés à l'eau dans la multiplicité de ses usages : cela doit nous alerter sur le caractère impraticable et dangereux d'une ouverture à la concurrence qui aboutirait à démanteler de tels outils qui, au contraire, ont vocation à se multiplier. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc en faveur du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

...fluent dans mon département, l'Arve, dont la confluence s'effectue à Genève – ce qui donne lieu à quelques enjeux transfrontaliers, s'agissant notamment de la gestion des sédiments. Rappelons que c'est entre Injoux-Génissiat et Franclens qu'a été construit le plus grand barrage hydroélectrique d'Europe à la date de son inauguration en 1948, barrage qui participa au redressement de notre pays. La Compagnie nationale du Rhône, qui s'est donc vu confier la concession en 1933, est aujourd'hui le premier producteur d'énergie décarbonée – hors nucléaire – en France. C'est l'occasion, pour notre groupe, de se réjouir que la Commission européenne propose d'intégrer l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte. Ce n'est certes pas l'objet de nos discussions aujourd'hui, mais je tiens à rappeler que cette d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

...x de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, du Gard, de la Durance et de tant d'autres cours d'eau, le Rhône déverse plus de 1 800 mètres cubes d'eau dans la Méditerranée à chaque seconde, après avoir irrigué ses coteaux qui donnent naissance notamment aux fruits du deuxième vignoble de France. Le Rhône, c'est également la source de 25 % de notre production hydraulique, et ce grâce à l'implication de la Compagnie nationale du Rhône depuis 1934. Cette vallée ensoleillée grâce au Mistral conjugue en outre deux éléments propices au développement de parcs solaires et éoliens. Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, mais également en tant qu'élue du département du Rhône, je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi, fruit de plusieurs années de concertation. J'en remerc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

...ssources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l'irrigation, et pour le contrôle du flux. Madame la secrétaire d'État, vous me l'avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au président de la commission des affaires économiques de m'adopter parmi les amoureux du fleuve. Le groupe Agir ensemble votera avec plaisir pour ce texte, afin que la compagnie poursuive son action pendant dix-huit ans de plus, au profit de tous les territoires environnants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

... C'est pourquoi je souhaite, à l'instar de nombreux autres collègues, placer le patrimoine hydroélectrique français sous le régime protecteur de la puissance publique. En attendant que les négociations soient portées au niveau européen et débouchent sur un compromis satisfaisant, le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Elle permettra, en traitant du cas spécifique de la Compagnie nationale du Rhône, d'envoyer un signal en faveur de la prolongation, voire du renouvellement, des concessions au bénéfice des opérateurs historiques.