Interventions sur "passe vaccinal"

... cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d'un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l'identité de son porteur. Comme l'a dit notre collègue Guillaume Larrivé dans son intervention liminaire, malgré les réécritures laborieuses de cette disposition – présente dès la version initiale du projet de loi – au fil des lectures du texte, elle reste juridiquement instable et concrètement inopérante. C'est en tout cas notre position ...

...tablissement, un lieu ou un service de transports soit subordonné à la justification par les intéressés de leur identité. Pourtant, une telle interprétation est très discutable. En effet, il n'y a que très peu de dispositions législatives et réglementaires qui prévoient déjà la vérification par les professionnels de l'identité de leurs clients, et aucune ne concerne un outil du quotidien comme le passe vaccinal. La mesure pourrait donc donner lieu à un recours au Conseil constitutionnel. Enfin, la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur en commission n'apporte aucune amélioration, puisqu'elle maintient le principe d'un contrôle d'identité réalisé par des personnes non habilitées à le faire et qui ne le souhaitent pas.

...ire génératrice de tensions. Elle donnera lieu à des situations dans lesquelles des personnes non formées et non habilitées pourront contrôler, vérifier l'identité des uns et des autres. Elles pourront ainsi disposer du nom, du prénom, d'une photo et de la date de naissance de leurs clients, puisque ce sont les informations qui se trouvent sur le passe sanitaire actuel et qui se trouveront sur le passe vaccinal dès demain. Nous avions pointé les problèmes concrets qu'un tel dispositif pourrait créer : par exemple, si je vais dans un restaurant – ou même simplement boire un café –, je n'ai pas forcément envie que l'on sache qui je suis, quels sont mes nom et prénom, ni avec qui j'ai mangé ce jour-là.

... Par ailleurs, au-delà de l'amendement lui-même, vous engagez, par le présent texte, la France et les Français pour six mois – soit bien au-delà de votre mandat. Je me demande bien pourquoi : rappelez-vous qu'en avril, des élections auront lieu. Le vaccin protège contre les formes graves, mais n'empêche pas la circulation ni la transmission du virus. Le passe sanitaire était déjà incohérent ; le passe vaccinal, lui, est aberrant. Vous êtes perdus et vous agissez par impulsions, en improvisant, mais cela va avoir des conséquences dramatiques pour notre société, notamment pour l'école, pour l'hôpital et pour la culture, qui se trouve absolument sacrifiée. Votre solution n'est qu'autoritaire, parce que vous n'avez rien prévu : vous jouez sur la peur des gens, vous parlez à leur émotion au lieu de vous adr...

Il s'agit de rejeter les contrôles que vous souhaitez mettre en place, et plus globalement toute la stratégie dont ils participent : passe vaccinal, vaccination généralisée et rappels incessants – troisième, quatrième, cinquième ou sixième dose, on ne sait plus où cela s'arrêtera. Il s'agit là d'une stratégie sans aucun discernement, comme le relèvent l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de nombreux scientifiques, dont certains membres de la Haute Autorité de santé. Au lieu de multiplier les rappels inutiles, disent-ils de manière u...

Au commencement, Macron disait qu'il n'y aurait jamais de passe vaccinal. Aujourd'hui, en plus du passe vaccinal, nous avons une amplification de la société du contrôle permanent jusqu'aux sanctions. Décidément, pour Macron, la covid-19 est une arme politique : l'instrumentalisation de la crise sanitaire sur le dos de la souffrance des gens, du personnel soignant, des familles, des enfants, de ceux qui perdent leurs activités et leur travail, des habitants des outre-...

Au commencement, il n'y aurait pas de passe vaccinal. Et non seulement vous l'imposez, mais vous nous demandez aussi, en ce dimanche après-midi, de valider le contrôle. Vous voulez une société déshumanisée, sans fraternité. À travers ces alinéas, vous voulez transformer les serveurs et les restaurateurs en gendarmes. Mesdames et messieurs les députés du groupe La République en marche, madame la ministre, Macron veut emmerder les non-vaccinés et vo...

Nous nous sommes largement exprimés, et nous ne pensons pas que ce texte et le passe vaccinal soient efficaces pour endiguer l'épidémie. Nous le pensons d'autant moins que vous optez pour la vaccination par la contrainte. Ce n'est pas une solution, pas plus que ne l'est la culpabilisation des non-vaccinés. Votre approche et votre façon de ne pas écouter les oppositions, qu'elles soient de droite ou de gauche, vous empêcheront de convaincre la population que la vaccination est nécessaire....

En matière de passe vaccinal, vous persistez à défendre ce dispositif, même si vous l'avez amoindri. Or, comme l'a fort bien expliqué notre collègue Guillaume Larrivé, il n'est pas concevable sur le plan juridique : la notion de « raison sérieuse » n'est pas définie ; elle va donner lieu à des interprétations et à des contestations. Comme nombre de collègues l'ont souligné, les cafetiers et les restaurateurs ne veulent d'ail...

J'appelle solennellement le Gouvernement et la majorité à retirer cette disposition. Madame la ministre, vous parlez de cohérence, mais il faut entendre l'inquiétude de nos compatriotes : même ceux qui sont favorables au passe vaccinal mettent en doute ce dispositif du fait de ce contrôle d'identité. Vous instaurez une disposition qui est juridiquement bancale et qui demande aux restaurateurs ainsi qu'à d'autres agents privés d'exercer un contrôle qui est de la responsabilité des autorités publiques, de la police. Vous savez très bien que la majorité des députés du groupe Les Républicains voteront le passe vaccinal.

Madame la ministre déléguée, au nom de la cohérence dont vous parlez, supprimez ce dispositif. Cela permettra de se rassembler autour de ce passe vaccinal sans imposer à des personnes dont ce n'est pas la responsabilité de procéder à des contrôles d'identité.

Vous nous dites que le passe vaccinal ne marchera pas, il va marcher.

Et le chômage est à son niveau le plus bas depuis plus de trente ans ! Alors non, pas de leçons ! Sur le fond, le virus ne s'arrête pas à la porte des entreprises, et en matière de santé, nous ne transigeons pas. Nous n'avons pas mis en place le passe vaccinal pour les entreprises, mais le télétravail. Pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu – elles sont rares –, un dispositif de sanctions est prévu. Nous le soutenons. Et après avoir entendu nos TPE – très petites entreprises – et nos PME – petites et moyennes entreprises –, nous avons d'ailleurs diminué de moitié le montant de l'amende administrative, passant de 1 000 à 500 euros. Le groupe La ...