Interventions sur "test"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh :

...t s'il est sous sédatif et placé à l'isolement ou en contention, n'est que très rarement entendue. Pour respecter ses droits fondamentaux, il est essentiel que les personnes visées à l'article L. 3211-12 du code de la santé, ainsi que la personne de confiance, soient informées de sa situation. C'est la seule façon de garantir des voies de recours au patient, à sa famille et à ses proches, pour contester toute mesure d'isolement ou de contention. Pour rappel, la recommandation 47 du rapport « Soins sans consentement et droits fondamentaux » de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publié le 17 juin 2020…