Interventions sur "corps"

C'est un amendement de mon collègue Stéphane Mazars. La liberté d'organiser ses funérailles est garantie par la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles et relève des libertés individuelles comme l'a rappelé la Cour de cassation. Toutefois, cette liberté est souvent mise à mal concernant le transport du corps des personnes décédées, que le décès ait lieu sur le territoire national ou à l'étranger. L'amendement reprend les dispositions d'une proposition de loi cosignée par plusieurs parlementaires dans un esprit transpartisan. D'une part, il vise à accorder une dérogation au transport de cercueils en zinc par saisine du juge du tribunal judiciaire. D'autre part, il tend à donner au maire, qui dispose ...

Il vise à supprimer, pour des raisons sanitaires, la dérogation au délai maximal de droit commun de quarante-huit heures à l'issue duquel sont achevées les opérations de transport d'un corps sans cercueil. En effet, passé ce délai, la décomposition du corps ne garantit plus, dans la majorité des cas, un transport en simple housse mortuaire dans des conditions optimales. M. Frédéric Petit a également déposé un sous-amendement identique.

Cet amendement de Nicole Trisse concerne les dépositoires – ces lieux de dépôt temporaire des corps des défunts avant leur inhumation. Très présents en Moselle, ce sont souvent des bâtiments communaux : ils permettent aux proches de se recueillir avant le transfert du corps. À la suite d'un décret de 2011, la plupart des petites communes rurales ne peuvent pas les conserver, en raison des conditions draconiennes requises pour être autorisées à les maintenir. Cet amendement invite le Gouverneme...

Ce sujet suscite parfois des réactions épidermiques. Le procédé d'humusation consiste à transformer les parties organiques du corps en humus, à favoriser la dégradation des corps de façon naturelle, pour – au-delà même de notre vie – respecter notre environnement et notre planète. Il ne s'agit pas d'une idée farfelue, même si j'entends quelques rires sur les bancs.

...igation en la matière. J'attache une grande importance à ce sujet, qui peut surprendre, lorsque l'on en entend parler pour la première fois. Le coût environnemental de l'inhumation et de la crémation est extrêmement important : notre assemblée s'honorerait en permettant à ceux qui le souhaitent d'expérimenter ces techniques, étant entendu que l'on s'inscrit dans un total respect de la dignité du corps et des défunts.

Je soutiens également cet amendement. J'insiste sur son caractère expérimental : pourquoi refuser de tester cette technique, que l'on retrouve dans d'autres pays, notamment au Vietnam, où – j'ai pu le constater – elle est très développée ? En outre, elle est écologiquement très porteuse et permet de respecter le défunt, avec une première phase de décomposition du corps, puis une deuxième tombe plus tard.

Les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas cet amendement. Nous sommes très attachés au respect du corps. Sur un tel sujet, il est nécessaire d'approfondir la réflexion éthique. La sémantique est très importante. Une telle décision touche à la conscience de chacun ; on ne peut donc pas la prendre simplement par voie d'amendement, sans étude d'impact ni concertation avec toutes les parties concernées. L'emploi de certains mots peut heurter, même si on comprend la réflexion dont ils sont issus. Il fau...

...et elle est en discussion au Royaume-Uni. Ce procédé a un très faible impact écologique, bien inférieur à celui de la crémation par le feu. Elle émet en effet trois fois moins de gaz à effet de serre, consomme dix fois moins d'énergie, dégage 160 fois moins de dioxyde de carbone et permet de neutraliser les agents infectieux mais également les solutions chimiques utilisées pour l'embaumement des corps. À la fin du processus, le bain obtenu est une solution aqueuse complètement stérile, dépourvue de tout agent infectieux, dénuée de tout polluant et sans danger pour l'environnement. Seuls restent les os devenus souples et friables, alors réduits en fines particules et déposés dans une urne funéraire. C'est enfin un procédé moins coûteux que la crémation. Chers collègues, je vous invite donc à v...

...ne serez pas surpris que je soutienne également le dispositif qui vient d'être exposé par notre collègue Stéphane Claireaux, d'autant que les élus du territoire concernés sont vraiment prêts. Il s'agit de répondre à une demande locale mais aussi à une exigence environnementale. J'ai bien entendu vos arguments, chers collègues, sur la nécessité de prendre le temps de bien réfléchir à la dignité du corps. Je rappelle néanmoins que l'impact écologique des cimetières est déjà un problème – certains sont même en zone inondable.