Interventions sur "MES"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je le répète : seules les collectivités volontaires entreront dans le dispositif prévu par l'article 6. Si Mayotte n'est pas volontaire, pour quelque raison que ce soit, le dispositif ne s'y appliquera pas. J'ajoute que nous sommes tous attentifs aux outre-mer – le Gouvernement et la majorité présidentielle, tout autant que le groupe Les Républicains.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

... pas seulement donner la primauté au préfet de région – car c'est bien lui qui tranchera et non le préfet de département. Les départements ne sont pas les moins compétents en matière de gestion de routes et de compréhension de ces enjeux. Certes, les régions acquerront une nouvelle compétence, mais elles ne disposent pas encore des services et de l'expertise nécessaire. Restons prudents. Dans la mesure où des services de gestion des routes, de portage de projets, d'exploitation existent déjà dans les départements, laissons-les prendre la main lorsqu'il le faut.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

... et ardennais – et qu'elle souhaite conserver une vision d'ensemble sur chacun de ces sillons ; imaginons que, de l'autre côté, la collectivité européenne d'Alsace mette en avant une logique de cohérence du trafic sur un axe nord-sud, pointant la concurrence entre une route départementale et une route nationale qui sont parallèles, etc. Quel raisonnement primerait ? Nous n'en savons rien, dans la mesure où ces réflexions sont équivalentes en matière de planification : elles répondent à des logiques et à des objectifs certes différents, mais qui se valent. C'est pourquoi je considère que c'est l'échelon qui sait déjà gérer des routes et qui en a l'expertise qui doit prévaloir.