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Dossier sur le site de l'Assemblée

Risque d'épuisement administratif des français

Mots-clés

administratif épuisement
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    PS et divers gauche    En Marche  
  Agir & ex-LREM    UDI & indépendants    Les Républicains  
  Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de résolution
  • Discussion générale
  • Vote sur la proposition de résolution

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 4569 en application de Article 34-1 de la Constitution
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Petit (1629 mots)
  • Stéphane Peu (844 mots)
  • Michèle Victory (825 mots)
  • Guillaume Kasbarian (820 mots)
  • Nicole Sanquer (753 mots)
  • Ian Boucard (734 mots)
  • Bruno Bilde (668 mots)
  • Marc Le Fur, président (130 mots)
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