Interventions sur "ONACVG"
2 interventions trouvées.
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :…mis en œuvre par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre – ONACVG –, comme tous les enfants de harkis. C'est aussi le cas, par exemple, de l'accès aux emplois réservés des trois fonctions publiques pour les emplois de catégorie C, B et A – la question m'a été posée en commission.
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :L'article 4 prévoit l'accompagnement par l'ONACVG de tous les enfants et petits-enfants de harkis. En outre, nous avons adopté en commission, à l'article 3, un amendement aux termes duquel la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis publiera un rapport annuel d'activité rendant compte des témoignages recueillis dans le cadre de l'exécution de sa mission : pour avoir entendu quelques-uns de ces t...
