Interventions sur "subi"

...lence. Ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l'armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la guerre d'Algérie, ont été internés pendant de longues années parfois, dans des camps dont il ne sortait ni âme, ni espoir. Je pense aujourd'hui à Serge Carel qui nous a raconté, en commission de la défense nationale et des forces armées, les actes de torture qu'il a subis de la part du Front de libération nationale (FLN), son évasion d'Algérie, son errance et l'indifférence, voire l'hostilité, à laquelle il s'est heurté une fois arrivé en France. Je pense à Dalila Kerchouche, qui a grandi derrière les barbelés du camp de Bias et qui a témoigné des vies brisées des enfants des camps. Je pense à celles et ceux que j'ai auditionnés et qui ont témoigné des traumatis...

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis. Le point d'étape que nous nous préparons à franchir aujourd'hui est le fruit d'un processus qui a permis l'appropriation progressive d'une page complexe de l'histoire de France. Ce processus fut engagé par le président Jacques Chirac le 26 septembre 2001 et poursuivi par ses successeurs. Plus de vingt ans après avoir reconnu la dette française envers les harkis, il nous faut dés...

...iversations des pouvoirs de l'époque – comme des chiens galeux, parqués dans des camps, des hameaux de forestage et même, comme l'a rappelé le Président de la République, Emmanuel Macron, des prisons. C'est l'histoire de réfugiés français sur lesquels on a craché ; des réfugiés qui après avoir servi notre pays, après avoir perdu leur maison, leurs biens, leur terre et celle de leurs ancêtres, ont subi l'hostilité et la haine de ceux qu'ils avaient défendus au péril de leur vie. C'est l'histoire de réfugiés français entourés de barbelés dans des camps, frappés par le froid, la faim et la maladie, et dont – ultime humiliation – les enfants n'ont pas été autorisés à accéder à l'école de la République. Certains officiers ont toutefois été présents et ont décidé de ne pas abandonner les harkis pla...

...passé et reconnaît ses failles. Que doit dire la République aux anciens combattants qu'elle a abandonnés ? Elle doit reconnaître ses fautes, assurer qu'elle ne les oubliera pas et qu'elle leur apportera son soutien indéfectible. Le temps de la réparation doit être précédé par le temps de la reconnaissance – une reconnaissance pleine et entière de la responsabilité de la France dans les préjudices subis par les harkis et leurs familles. Le projet de loi comporte une avancée attendue et réclamée de longue date par les harkis : la reconnaissance des conditions d'accueil indignes dans les camps. Il marque la fin d'un déni, et lève définitivement le voile qui dissimulait les internements des harkis et de leurs familles, les violences physiques et morales, les privations de liberté et l'abandon qu'...

...ui comptait l'une des six structures d'accueil provisoires des rapatriés d'Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je travaille depuis de nombreuses années sur le sujet. Le projet de loi fait suite aux déclarations du Président de République du 20 septembre 2021, par lesquelles il s'est engagé à voir aboutir un texte portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil dans le territoire français. Il est l'aboutissement d'un long processus, entamé dès 2001, visant à reconnaître l'abandon de ces personnes par la République française. Nous voilà réunis pour faire avancer l'histoire, mais aussi pour...

...membres de ses formations supplétives, en dépit de leur engagement aux côtés des forces armées françaises, lors de la guerre d'Algérie. Ce texte affirme, pour la première fois, la volonté de réparer les préjudices causés par les conditions particulièrement précaires et dégradantes de leur accueil en France. En inscrivant la reconnaissance de cet abandon et la réparation nécessaire des préjudices subis par les harkis dans un projet de loi fait du marbre dans lequel sont gravés les plus beaux textes de la République, le Président de la République ouvre la voie du pardon, de la justice et du droit à l'honneur. Il fait aussi l'honneur de la France, dont c'est la grandeur d'assumer toute son histoire depuis que feu le président Jacques Chirac a ouvert la voie, également au Palais de l'Élysée, lors...

...ration du 25 septembre 2016, lorsqu'il était chef de l'État. S'agissant des harkis, il n'est évidemment pas possible de parler de « délaissement » puisqu'il s'agit d'un « abandon ». La communauté nationale a bel et bien abandonné les harkis. Et si nous devons leur demander pardon pour la tragédie – j'insiste sur ce terme – qu'ils ont vécue, nous devons avant tout réparer les préjudices qu'ils ont subis. De même, ils n'ont pas souffert de « conditions d'accueil précaires », comme le texte initial l'affirmait, mais de « conditions d'accueil inhumaines ». Je regrette, madame la ministre déléguée, que vous n'ayez pas repris davantage les termes de la déclaration de François Hollande dans votre intervention à la tribune comme vous l'aviez fait en commission. François Hollande avait évoqué les cond...

...e quelque chose n'est pas réglé, qui brouille notre histoire et notre identité. Les harkis ont besoin de renouer avec leur dignité. » Pour cela, il nous faut élargir la reconnaissance et la réparation aux harkis restés en Algérie, souvent emprisonnés et torturés, puis rentrés en France après 1975. Pour ceux-là également, il faut travailler sur les demandes de réparation en fonction des préjudices subis et non forfaitaires, et rendre leur dignité aux harkis en accédant aux demandes des familles qui ont vu trop des leurs mourir dans les camps indignes dans lesquels le Gouvernement français les avait parqués. Trop souvent, les corps de ces défunts n'ont jamais eu le droit à une sépulture digne de ce nom. Dignité, encore. Et puis, enfin, la vérité. Madame la ministre déléguée, je vous ai entendue...

... terrible, on gelait, mon épouse était enceinte, nos bébés étaient dans les langes. » L'État français a abandonné les harkis une première fois en Algérie, puis les survivants ont été abandonnés une seconde fois dans des camps en forêt, dans des sites éloignés des villes comme chez moi, à la Briqueterie. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la nation reconnaisse ses torts et les préjudices subis par les harkis. Nous voterons pour le texte. Reste un souci : cette reconnaissance, comme toujours depuis quarante ans, se fait par bricolage et avec pingrerie. Ainsi, les harkis de Picardie n'auraient droit à aucune réparation pour l'instant – mais nous espérons des aménagements – car la citadelle de Doullens n'entre pas dans la liste officielle des camps. Nous contestons, avec les association...

...ite dans le marbre de la loi. L'ambition de ce projet de loi étant de reconnaître la responsabilité de la France dans l'indignité des conditions d'accueil des harkis, j'estime qu'il importe, pour atteindre cet objectif, de nommer justement les événements et les personnes impliquées. Cela a été rappelé au cours de la discussion générale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l'imposition d'une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu'on leur avait assuré en 1958 qu'il n'y avait désormais en Algérie qu'une seule catégorie de Français. Il convient donc d'écrire noir sur blanc dans la loi qu'ils étaient bien des citoyens français. Le Président de la République lui-même l'a d'ailleurs ...

Cela a été dit, ce texte, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France et à accorder des réparations aux harkis qui ont subi des conditions d'accueil indignes, ne saurait avoir une portée uniquement symbolique. Nous ne pouvons cependant pas nier qu'existe une dimension symbolique ; or la reconnaissance de leur citoyenneté française est très importante pour les harkis. En la balayant d'un revers de main dès l'article 1er , alors qu'il serait parfaitement légitime de l'inscrire noir sur blanc dans la loi, nous démarreri...

Il vise à inclure dans le champ de la reconnaissance de ce projet de loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l'absence de scolarisation. On ne peut pas se contenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ce préjudice. ...

Je vous rassure : la perte de chance est un des préjudices couverts par le texte. Quand nous parlons des harkis, nous y incluons non seulement leurs épouses, mais également leurs enfants. Ces derniers n'ont pas été oubliés et les préjudices, physiques ou immatériels, qu'ils ont subis font partie du périmètre du projet de loi. Avis défavorable.

...aux de forestage cités dans l'étude d'impact étaient sous tutelle sociale ; leurs enfants n'allaient pas à l'école ; il n'y avait pas de médecins, pas d'électricité ni de chauffage ; les familles étaient spoliées de leurs prestations et allocations sociales. Il n'est pas digne de la France de les avoir ainsi privées de liberté. Même si je considère que mes amis harkis de Montpellier ont également subi des préjudices, ceux-ci ne sont pas comparables. En effet, même si ces personnes sont passées par des camps et des bidonvilles, elles n'étaient pas en manque de liberté – entendue de manière globale. Le décret dresse bien une liste de camps et de hameaux de forestage, mais nous avons adopté en commission un amendement qui laisse à la commission mémorielle la possibilité de l'élargir en fonction d...

Le présent projet de loi n'a pas vocation à servir de base à de futurs contentieux, mais au contraire à proposer une solution de réparation aux harkis et à leurs descendants afin de leur éviter le processus long et pénible d'un contentieux administratif. Celui-ci serait particulièrement fastidieux dans la mesure où la charge de la preuve reposerait sur les demandeurs : les dommages subis seraient difficilement objectivables plus de soixante ans après les faits et le gain de cause ne serait pas garanti. Certes, aucune réparation ne pourra compenser ce qu'ont vécu les familles harkies, mais il s'agit bien d'une réparation et non d'une indemnisation. J'estime donc que la mention de « dommages », loin de clarifier le texte, viendrait semer le doute sur ses objectifs et nuirait à l'i...

J'espère que je me trompe et qu'il y en aura la possibilité. Le terme « ainsi » sous-entend que l'État va non seulement assurer la réparation des préjudices subis par ceux qui ont été privés de liberté mais aussi par ceux qui ont vécu dans des structures leur offrant des conditions de vie particulièrement précaires. Sinon, il faut modifier le titre de ce texte pour préciser que la réparation ne concerne que ceux qui sont passés par des zones de privation de liberté et pas les autres. Ça ne va vraiment pas ! Arrêtons de lésiner quand nous parlons de quelqu...

...ans le Nord et qui seraient, à ce titre, exclues du champ du texte ; mais à leur arrivée en France, elles sont forcément passées dans un camp de transit ou dans un hameau de forestage : elles auront donc droit, elles aussi, à réparation. Il y a un travail mémoriel et de recueil de la parole à mener, qui permettra à la nouvelle commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis de saisir si nécessaire l'ONACVG, même pour des cas particuliers – je pense à M. Serge Carel, qui n'entre pas dans le champ de la réparation mais qui pourrait, au vu de son témoignage durant nos auditions, avoir droit à une indemnisation versée par le fonds de solidarité, si l'ONACVG en décidait ainsi, sachant que l'indemnisation n'est pas une réparation. Regarder l'histoire des ...