Interventions sur "PAT"

Je suis sûr que cet amendement sera adopté, puisqu'il concerne les PAT. Je partage l'avis du ministre quant à leur impérieuse nécessité. Ils permettent de réorganiser les filières locales en rassemblant les consommateurs et les producteurs et en alimentant les circuits de distribution et la commande publique. Nous proposons de tripler le montant des PAT. Je reconnais l'effort qui a été réalisé au regard des pratiques précédentes, mais cela n'interdit pas d'être amb...

Les PAT, que vous mettez en avant, constituent en effet un outil formidable, qui favorise l'essor d'initiatives visant à ancrer l'alimentation dans les territoires, à développer les circuits courts et à mettre en relation les producteurs et les clients locaux. La loi EGALIM, puis la loi « climat et résilience », ainsi que la stratégie européenne De la ferme à la fourchette vont dans le même sens. Par ce...

Non, monsieur le rapporteur spécial, on ne peut pas se permettre de laisser du temps au temps. La situation est urgente, il faut procéder à cette bifurcation. Monsieur le ministre, vous affirmez que vous disposez de crédits suffisants pour financer les demandes de PAT. J'ai pourtant connaissance d'un cas de PAT très solide, élaboré pendant plusieurs années autour du bassin d'Arcachon avec des producteurs locaux, et qui a été refusé parce qu'il a été lancé par un collectif de citoyens. J'ai justement proposé que la composition de l'instance de gouvernance des PAT soit revue. Je m'étonne que, malgré l'aisance budgétaire que vous évoquez, des PAT très solides, t...

... association, de la poire fauvanelle, cultivée uniquement en Haute-Saône. Trop peu de moyens sont mis pour développer et relancer la production de ces fruits oubliés. Nous proposons donc, par cet amendement, d'abonder de 500 000 euros l'action 01 du programme 206 pour que les associations aillent de l'avant et parviennent à recréer des filières. Il était question à l'instant de l'élaboration des PAT. Or les associations dont je vous parle n'en sont même pas à ce stade. Nous devons les aider à remettre sur le marché ces fruits dont nous avons besoin pour notre souveraineté alimentaire.

...e poire fauvanelle dont, si j'ai bien compris, la texture et l'arôme particulier se prêtent parfaitement à l'élaboration de desserts. Étant tous ici amoureux des desserts, nous passerions ensemble un bon moment. Sur le fond, les mesures prévues dans la mission que nous examinons aujourd'hui pour la sauvegarde de la biodiversité, comme le développement des vergers conservatoires et, bien sûr, les PAT me semblent concourir à votre objectif. Je ne sais pas si votre demande s'adresse réellement à l'Assemblée car il me semble que les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les régions pourraient également abonder ce type de crédits. Avis défavorable.

Il porte également sur les PAT. Tout d'abord, je tiens à reconnaître que je me réjouis des crédits importants affectés à ces projets. Cela va dans le bon sens. J'ajoute que, dès lors, il serait sans doute de bonne politique de préciser les objectifs et de mieux flécher les aides et de s'assurer qu'en soutenant davantage les PAT, on agit en faveur de l'agroécologie et de la justice sociale en matière d'accès à l'alimentation. N...

On peut entendre ce que vous dites. Cependant, les PAT, nés par la volonté de cette assemblée, ont le mérite d'exister. Comme l'a dit le ministre tout à l'heure, les acteurs locaux doivent procéder aux adaptations nécessaires pour que ces projets correspondent réellement à la demande des populations locales. Avis défavorable.

...ate a été décidé le 30 octobre dernier. Il vise à verser 2 500 euros maximum en crédit d'impôt et jusqu'à 10 000 euros pour un groupement. Une fois de plus, vous utilisez de l'argent public que vous ciblez vers l'agriculture qui était jusqu'à présent la moins vertueuse. Certes, il s'agit d'inciter à sortir du glyphosate grâce à un crédit d'impôt, mais le dispositif, fléché sur une molécule et compatible avec une sortie partielle, va créer un effet d'aubaine. C'est d'autant moins compréhensible que, dans le même temps, des pratiques vertueuses sont mises en place par des agriculteurs qui se convertissent au bio – je pense à l'exemple cité par ma collègue Caroline Fiat. Ils aimeraient eux aussi avoir accès, sur un temps un peu plus long, à des fonds qui soient à la hauteur pour les aider à se ...

En France, plusieurs espèces exotiques prolifèrent de manière exponentielle et dommageable pour le patrimoine forestier et écologique, à l'instar du frelon asiatique, du scolyte de l'épicéa, de la pyrale de buis ou du cynips du châtaignier. C'est pourquoi l'amendement vise à abonder de 5 millions d'euros l'action 01 Santé, qualité et protection des végétaux du programme 206 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.

...ne augmentation de budget, mais plutôt la garantie que celui-ci soit pérennisé dans les années à venir. À cet égard, M. le ministre a assuré tout à l'heure qu'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) allait être enfin signé avec les chambres d'agriculture : j'espère que ce serait fait à brève échéance, car on nous le promet depuis la fin de l'année 2018. Par ailleurs, le dialogue de sourds entre patrons et salariés sur le statut des personnels des chambres doit cesser.

Même avis que pour l'amendement précédemment défendu par M. Castellani : demande de retrait, car satisfait. Sur le sujet assurantiel, le texte de mon collègue Descrozaille, que nous examinerons prochainement, devrait répondre aux préoccupations de nos collègues.

...urs de la filière de la pêche en dehors du cadre législatif et réglementaire de droit commun depuis deux ans. Compte tenu de l'importance du secteur de la pêche à Mayotte et de ses perspectives de développement, il est urgent de le restructurer et d'assurer la représentation et la promotion, au niveau régional, des intérêts généraux des professionnels de la pêche mahoraise, ainsi que leur participation au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), à l'élaboration et à l'application des réglementations, à la protection de la conservation, etc. Bref, il faut créer un comité de pêche.

Je vous remercie, madame la présidente. Nous souhaitons doter le Gouvernement des moyens budgétaires suffisants pour organiser cette représentation et cette promotion. Actuellement, la filière de la pêche mahoraise est totalement méconnue ; les pêcheurs locaux attendent avec beaucoup d'impatience cette structure, car Mayotte est le seul département maritime de France dépourvu d'un comité de pêche.