Interventions sur "tabac"

...ommé l'équivalent d'une bouteille de vin ! C'est inouï. Il y a là un attentat à la santé des jeunes. » Ainsi s'exprimait Axel Kahn, avec qui nous menons depuis trois ans un combat contre les bières fortement alcoolisées. Ce PLFSS est bon, mais il contient peu de mesures de prévention ou incitant aux bons comportements de santé. Dans cet hémicycle, je me souviens du combat d'Agnès Buzyn contre le tabac. En augmentant fortement les taxes sur ce produit, nous avons obtenu des résultats. J'aimerais que notre assemblée prenne les mêmes mesures à l'égard de ces bières qui ne servent qu'un seul but : alcooliser les consommateurs dès leur plus jeune âge. C'est pourquoi je vous remercie d'avance de voter cet amendement.

...evés sont souvent bues par les jeunes pour pouvoir parvenir à une alcoolisation importante, à moindre coût et dans un délai très court. J'entends, je le redis, vos arguments techniques, mais alors comment répondre à ces situations ? Deuxièmement, les cancers liés à l'alcool constituent la deuxième cause de mortalité en France chaque année. Là aussi, comment répondre à ce problème ? En matière de tabac, une très forte volonté politique a conduit à fixer des prix assez dissuasifs, notamment pour les personnes qui souhaitaient commencer à fumer. On constate – c'est très documenté – une baisse de l'entrée dans le tabagisme, notamment chez les jeunes et les mineurs. Peut-être aurons-nous l'occasion de revenir sur la question de la vente d'alcool aux mineurs qui est censée être interdite, mais qui, ...

L'actualité nous rappelle que de l'alcool est vendu aux mineurs et que nous n'arrivons pas à contrôler ces ventes. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, par ces amendements, nous souhaitons dissuader en créant un effet de seuil – comme pour le tabac, où cette politique est une belle réussite. Il ne s'agit pas d'augmenter la fiscalité sur ce type de bières. Au contraire, nous la diminuerons puisque le but c'est que les jeunes ne les achètent plus et, dans ce cas, la fiscalité diminuera. S'il s'agit d'une hausse du pourcentage de la fiscalité, en réalité, notre proposition conduira à une baisse des recettes fiscales. J'entends ce que vous dit...

... amendements sont très intéressants mais j'y vois un problème : si nous imposons cette fiscalité au niveau national, il faudra également le faire au niveau européen. Nous avons constaté que moins de personnes commençaient à fumer. Mais quand nous avons été confinés lors de la première vague, la consommation a fortement augmenté : soit toutes les personnes qui avaient arrêté de fumer ont repris le tabac, soit cette augmentation était due à l'impossibilité d'acheter dans les pays frontaliers… En réalité, les gens n'avaient donc pas spécialement arrêté de fumer mais allaient acheter leurs cigarettes en Espagne ou au Luxembourg.

Cet amendement de François-Michel Lambert vise à intégrer les cigarettes de tabac à chauffer dans la même catégorie fiscale que les cigarettes manufacturées. Il s'agit de rendre la fiscalité cohérente avec nos engagements internationaux, notamment avec la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Nous parlons beaucoup de prévention ; nous savons les ravages que provoque le tabac. Il existe une anomalie : les produits du tabac à chauffer ne sont pas taxés de la même façon que les cigarettes manufacturées. J'anticipe votre réponse, monsieur le ministre délégué, en précisant d'emblée que le régime fiscal des produits du tabac manufacturés relève, au niveau communautaire, de la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises q...

Mais, chère collègue, rien n'interdit d'harmoniser la fiscalité pour le tabac chauffé. Je ne demande pas une fiscalité plus élevée que celle s'appliquant aux cigarettes manufacturées ; je réclame la même, d'autant plus qu'on n'est pas toujours certain de la qualité de ces produits, notamment par rapport à celle des cigarettes manufacturées. Il y a quelques années, j'avais défendu un amendement sur la traçabilité des cigarettes manufacturées visant à apposer une étiquette ...

Il est identique à celui de M. Vigier et vise à lutter contre le tabagisme. Le tabac, entre les différents cancers et les accidents vasculaires qu'il provoque, est la première cause de mortalité évitable dans notre pays, puisqu'il est responsable de 50 000 décès par an, et pas seulement de personnes âgées. Le tabac à chauffer est le dernier subterfuge imaginé par les industriels du tabac pour maintenir une addiction tabagique très importante dans notre pays, la France détenant m...

Je conclus en indiquant qu'il importe de taxer dès maintenant le tabac à chauffer au même niveau que les autres produits du tabac, d'autant plus que, je le répète, c'est une porte d'entrée dans le tabagisme. Or pour bien des jeunes qui ont commencé par prendre ces produits, victimes d'un effet de mode très dangereux, cette consommation entraîne une addiction. La France peut et doit être pionnière en la matière, à l'instar de l'Allemagne qui a pris des mesures diffé...

Le tabac à chauffer a déjà donné lieu à d'importantes discussions en commission. D'une part, des amendements déposés par M. de Courson, qui n'ont pas été défendus, visaient à diminuer la fiscalité sur le tabac à chauffer ; d'autre part, ceux présentés à l'instant proposent au contraire de l'augmenter. Pour mémoire, la catégorie des « autres tabac à fumer » est issue de la directive de l'Union européenne d...

…pour réviser la directive dans le sens d'une harmonisation des taux dans cette catégorie, si elle devait être créée. S'agissant ensuite du taux applicable, l'OMS considère que rien n'indique à ce stade que les tabacs à chauffer sont moins nocifs que les autres types de tabac. Elle a en effet déclaré que « la réduction de l'exposition à des produits chimiques nocifs contenus dans les produits de tabac à chauffer ne les rend pas sans danger et ne se traduit pas non plus par une diminution des risques pour la santé humaine ». À l'inverse, M. de Courson s'appuyait sur une étude de l'Institut Pasteur qui estime q...

Il convient sans doute, à l'échelle de l'Union européenne, de s'orienter vers une fiscalité harmonisée du tabac à chauffer : je me tourne à cet égard vers le Gouvernement. Le taux applicable à ce type de tabac pourrait être différent de celui applicable aux cigarettes manufacturées, sans quoi l'incitation à arrêter de fumer des cigarettes serait réduite d'autant. À l'inverse, rien ne prouve que les effets du tabac à chauffer sur la santé des consommateurs justifient une fiscalité très dérogatoire. Avis déf...

J'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué. Le rapporteur général avait réservé un accueil plutôt chaleureux à cet amendement en commission, mais je le sens battre en retraite. Il serait pourtant dommage de rejeter cet amendement qui vise à lutter contre les ravages – il n'y a pas d'autre mot – du tabac, rappelés par Jean-Louis Touraine : 50 000 morts ! Faisons-nous vraiment tout pour qu'il ait moins de consommation ? Telle est la seule question qui vaille. Par ailleurs, nous pouvons, certes, monsieur le ministre délégué, profiter de notre présidence de l'Union européenne, mais nous avons l'occasion de tracer la voie. Si vous prenez un engagement ferme, j'y serai sensible car je n'ai aucune rai...

Les arguments développés par M. le ministre délégué et par M. le rapporteur général méritent un commentaire. Je les ai déjà entendus lorsque le tabac à rouler était moins taxé que celui vendu dans les cigarettes. Il a fallu lutter contre les arguments émis par les services, notamment de Bercy, pour finalement, au bout de quelques années, réussir à avoir une fiscalité comparable quelle que soit la forme de tabac. Le même type d'argument a été utilisé contre le développement des paquets neutres en France ; celui-ci a pourtant permis de rendre pl...

Alors que vous évoquez la question du tabac chauffé depuis une demi-heure, je vous propose de taxer ceux qui fument le cigare, qui semblent moins vous préoccuper que les autres ! Cet amendement propose en effet d'augmenter la CSG sur les revenus du capital, une progression qui rapporterait 3 milliards d'euros supplémentaires, ce qui permettrait notamment de développer des politiques de prévention de l'addiction efficaces en direction des j...