Interventions sur "bibliothèque"

Cet amendement du groupe La République en marche auquel j'associe particulièrement mes collègues Stéphanie Atger et Pierre-Alain Raphan a pour objectif d'intégrer explicitement dans la proposition de loi les enjeux du handicap, de l'illettrisme et de l'illectronisme. Il précise tout d'abord que les services, les activités et les outils proposés par les bibliothèques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. C'est un enjeu majeur pour favoriser l'accessibilité des collections. La lutte contre l'illettrisme doit également figurer parmi les missions des bibliothèques. Présidente du groupe d'études sur l'illettrisme et l'illectronisme, je tiens à rappeler que les bibliothèques contribuent depuis toujours à la réduction ...

... parler des personnes en situation de handicap, aussi bien en ce qui concerne l'accessibilité physique que l'accessibilité des contenus écrits. Je le redis : je pense aux personnes malvoyantes et non-voyantes, mais aussi aux personnes atteintes de troubles cognitifs ou de l'apprentissage comme les « dys ». Elles ont le droit, comme tout le monde, de profiter de l'offre culturelle proposée par les bibliothèques. Madame la ministre, j'en profiterai également pour vous demander si la mise en accessibilité sera accompagnée, et si les bibliothèques pourront bénéficier d'un fonds dédié à l'adaptation des contenus littéraires et documentaires, car les outils existent.

De notre côté, nous préférons nous en tenir à la rédaction initiale des amendements, dont votre sous-amendement, madame la ministre, altère complètement le sens, car « assurer » implique une certaine obligation, pas « faciliter ». Ce dernier mot renvoie au bon vouloir des bibliothèques – voire à leur « bon pouvoir », notamment du point de vue financier. Les collectivités territoriales dont elles dépendent auront-elles les moyens de « faciliter » cet accès ? Mais si la loi prévoit qu'elles doivent l'« assurer », l'État aura l'obligation de les accompagner dans cette voie. Nous voterons pour les amendements identiques, mais contre le sous-amendement.

L'action culturelle représente une part importante des activités des bibliothèques et se présente sous différentes formes – organisation de projections, de manifestations orales, d'expositions ou d'animations participatives. Cette action culturelle a une fonction pédagogique et prescriptrice : elle permet de découvrir de nouveaux auteurs et de nouvelles œuvres. Elle a également une fonction sociale – rencontres, débats, échanges multiculturels – et une fonction de loisirs. El...

Les actions culturelles sont prévues à l'alinéa 4, qui dispose que les bibliothèques « conçoivent et mettent en œuvre des services et des activités associés à leurs missions ou à leurs collections. » La notion de droits culturels est également mentionnée. Votre amendement est donc satisfait, je vous propose de le retirer.

Comme tous et toutes au sein de cet hémicycle, nous sommes favorables à cette proposition de loi qui réaffirme l'importance des bibliothèques, maillon essentiel de la culture de proximité dans notre pays. Il nous semble néanmoins possible d'améliorer ce texte. Nous souhaitons ainsi préciser que les bibliothèques utilisent les outils de l'éducation populaire. L'éducation populaire est reconnue par les institutions, à tel point qu'il existe une direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au sein du mini...

J'ai bien noté que vous aviez repositionné cet amendement, présenté en commission par notre collègue Larive, mais je vais vous apporter la même réponse. L'alinéa 2 de l'article 1er prévoit que les bibliothèques ont pour mission de garantir « l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ». Cette rédaction est conforme à notre volonté d'employer, en matière d'éducation, de culture et de patrimoine, une terminologie suffisamment large pour couvrir l'ensemble du champ considéré, y compris, donc, l'idée d'éducation populaire.

Je propose d'inclure la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique parmi les missions des bibliothèques. Depuis la révision de 2008, la Constitution précise : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Cependant, elles n'ont vraiment d'existence dans notre législation que depuis l'adoption de la loi, dite Molac, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Celle-ci précise en son article 1er , alinéa 2 que le patrimoine linguistique e...

Cette proposition de loi concerne le premier équipement culturel de France, les bibliothèques, et consacre le droit fondamental à y accéder. Je tiens à ce titre à saluer l'initiative de la sénatrice Sylvie Robert. Je vous propose d'établir un lien entre cette proposition et la loi que nous avons adoptée le 8 avril dernier à l'initiative de notre collègue Paul Molac. L'article 1er de cette loi consacre le fait que la langue française et les langues régionales font partie de notre patrimo...

...du code du patrimoine l'existence d'un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales », dont « l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion ». Il convient dès lors d'intégrer aux dispositions de cette proposition de loi les missions assignées dans ce domaine à la puissance publique par le moyen des bibliothèques.

Ces amendements m'ont conduit à replonger dans la loi du 21 mai 2021 afin de bien en avoir avoir le contenu en tête. Dans la proposition que nous examinons, la notion de patrimoine, au sens large, figure bien à l'article 1er . Il est prévu que les bibliothèques des collectivités territoriales participent à sa diffusion – y compris, donc, à celle du patrimoine linguistique, lequel inclut en effet la langue française et les langues régionales. À mon sens, il n'est donc vraiment pas utile de repréciser tout cela. Néanmoins, j'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 13 de M. Balanant, qui prévoit que les bibliothèques « participent à la diffusion et ...

...es dispositifs proposés ne correspondent pas exactement aux exposés sommaires. Les auteurs des amendements ont parlé des territoires concernés, la ministre vient de parler du patrimoine linguistique de leurs régions. Or la rédaction proposée n'apporte pas cette précision. Si l'Assemblée, dans sa sagesse, en venait à adopter ces amendements, il serait intéressant de préciser que les missions des bibliothèques doivent être bien adaptées aux territoires, car assumer une telle mission s'agissant d'une langue d'une autre région, avec laquelle on n'a pas de liens, peut paraître lourd.

...pres. » Il s'agit d'une interprétation totalement fallacieuse de l'article 2, mais on la retrouve très souvent. La seule solution est d'inscrire dans la loi l'autorisation d'acheter des livres en langue régionale. Je rassure M. Bazin : cette mission répondra à une demande, rien ne sera imposé. De ce point de vue, l'amendement de M. Balanant est très bien rédigé puisqu'il propose d'écrire que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. On n'oblige donc personne. Mais si, un jour, dans une grande bibliothèque parisienne, on peut acheter un livre en occitan ou en breton, la diversité culturelle française ne s'en portera que mieux.

...igé ! Je partage son avis. En effet, l'amendement fait référence au texte de Paul Molac sans entrer dans le détail. Parler de patrimoine linguistique et évoquer la participation à sa diffusion et à sa promotion délimite un champ large, d'où l'avis de sagesse. Cet ajout est pourtant loin d'être anodin, car laisser de côté la notion de patrimoine linguistique, ne pas parler de langue en parlant de bibliothèques, me semble représenter un manque. L'amendement est donc opportun et comble les sollicitations qui nous parviennent sur le sujet.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis de sagesse sur l'amendement de M. Balanant qui souligne que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. Cet élément est de nature à rassurer les collègues qui ont rappelé que toutes les régions n'étaient pas concernées. Par conséquent, je retire mes deux amendements.

...a sûrement plus de gens issus du département de l'Ariège en région parisienne qu'en Ariège même. Limiter la promotion d'une langue à sa région n'est pas de nature à la faire vivre ! La base de la culture, c'est l'échange. Si notre culture est grande, c'est parce que nous nous trouvons au carrefour du continent et que beaucoup de langues sont venues s'y exprimer. C'est cette diversité qui fera des bibliothèques un lieu d'éveil.

...notion globale de patrimoine englobe tous ces volets. À l'article 7, il est prévu que des collections soient constituées en lien avec les collectivités territoriales. J'évoquais la médiathèque de la Courneuve que j'ai visitée ; j'ai également connu celle de Guingamp. L'approche, au sein de ces deux structures, n'est pas identique. Mais s'il vous paraît important de souligner la participation des bibliothèques à la promotion du patrimoine linguistique – une participation qui existe bel et bien –, je veux bien donner un avis de sagesse sur votre amendement. Ces éléments devraient apaiser l'inquiétude de M. Bazin.

Nous proposons d'inscrire dans la loi que l'association des usagers est essentielle pour que les bibliothèques accomplissent leurs missions. La participation du public à l'activité des bibliothèques est incontournable pour intégrer les bibliothèques dans les quartiers, en particulier les quartiers populaires où elles représentent parfois le dernier service public encore ouvert avec l'école primaire. Seulement 16 % de la population française est inscrite dans une bibliothèque. Pour garantir l'accès de to...

...qu'en commission, même si l'amendement est cette fois placé à un autre endroit. Les usagers sont, de fait, impliqués et consultés par les bibliothécaires, dont le métier suppose des compétences et des qualifications particulières, rappelées à l'article 8. Afin que les choix des bibliothécaires, notamment en matière d'acquisition, fassent partie de la démocratie locale, l'article 7 prévoit que les bibliothèques présentent leur politique documentaire devant le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'intercommunalité. Enfin, dans toutes les bibliothèques que j'ai visitées, je peux vous assurer que les bibliothécaires ont à cœur de prendre en considération les attentes des usagers pour constituer leur fonds et les consultent systématiquement. Avis défavorable.

Madame la rapporteure, les conseils d'administration des bibliothèques qui présentent leurs propositions aux intercommunalités et aux conseils municipaux renvoient à la démocratie participative. Je vous parle, moi, de démocratie directe qui consisterait à associer effectivement les usagers au choix des collections. L'amendement propose d'écrire : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dan...