Interventions sur "agroalimentaire"

Il vise à porter à 25 % la part minimale à atteindre dans la composition d'un produit alimentaire pour que la disposition prévue à l'alinéa 3 s'applique aux matières premières agricoles et aux produits transformés utilisés. En effet, le taux de 10 % adopté en commission constituait un tamis un peu trop fin. C'est pourquoi, par souci de flexibilité pour les industriels de l'agroalimentaire et les agriculteurs, je vous propose de le porter à 25 %. Par ailleurs, je précise que cet amendement tend également à rendre cette disposition manœuvrable, en prévoyant qu'un décret pourrait fixer un taux inférieur – je dis bien inférieur et non supérieur – pour certains produits ou catégories de produits, l'objectif étant toujours de protéger les agriculteurs.

Il vise à rendre le dispositif pleinement applicable par les acteurs de la chaîne agroalimentaire, en remplaçant l'expression « matière première agricole » par celle de « principales matières premières agricoles », dans le même ordre d'idées que ce qu'avait rappelé la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – en juillet 2020, dans ses lignes directrices sur la prise en compte des indicateurs dans la chaîne contractuelle. Dans cette pe...

Je m'étais d'abord opposé à cette disposition, mais après en avoir longuement discuté avec eux, je reconnais que M. Thierry Benoit et M. Luc Lamirault ont raison sur ce point. Je donnerai donc un avis favorable sur ces amendements qui protègent tant les industriels de l'agroalimentaire que le monde agricole.