Interventions sur "sénat"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit effectivement de rétablir un article, supprimé par le Sénat, mettant à jour le barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures.
