Interventions sur "collaborateur"
4 interventions trouvées.
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à éviter la trappe aux petites retraites et propose qu'un conjoint collaborateur opte dans les cinq ans, à partir du 1er janvier 2022, pour un statut plus protecteur, conformément à ce qui était prévu par le texte initial. Dans la réalité, nous voyons que cette situation se produit souvent : quand son mari plus âgé prend sa retraite, son épouse, qui n'a pas encore atteint l'âge de la retraite, devient chef d'exploitation ; et quand cet agriculteur était associé avec son fils ...
Jacqueline Dubois :...dispositions et a été proposé par plusieurs syndicats agricoles, notamment celui des retraités. Disons-le clairement : les retraités regrettent qu'on ne leur ait pas proposé avant de cotiser davantage. Le seul moyen de rétablir l'équité entre tous les retraités est de mettre fin aux statuts précaires ou peu protecteurs. Je me réjouis donc que cet amendement limite à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Ce statut peut être utile quelques années, mais en aucun cas toute une carrière.
Nicolas Turquois :Je vous l'avoue, la démarche proposée par ces amendements me fait douter. Lors du débat sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, j'avais pourtant proposé une disposition similaire. Non seulement le statut de conjoint collaborateur constitue une trappe à petites retraites, mais, à une époque où l'on se préoccupe de l'égalité entre les hommes et les femmes, il renvoie une image des femmes d'agriculteurs dont on ne peut se satisfaire. Néanmoins, s'il me paraissait indispensable de limiter ce statut pour les futurs conjoints, parce qu'il confère des droits à la retraite très faibles, la question me paraît moins évidente pour ...
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :...j'ai ensuite retiré. Je vis en milieu rural, entouré d'agriculteurs, et je connais des personnes pour lesquelles cette mesure aura des effets négatifs – nous en connaissons tous. Il me semble cependant nécessaire d'inscrire une date précise dans le texte et de faire preuve de volontarisme. Ce ne serait pas un service à rendre à ces personnes que de les laisser enfermées dans le statut de conjoint collaborateur. La disposition paraît peut-être directive, mais elle est selon moi indispensable. Le sous-amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis défavorable à titre personnel, bien que je comprenne son intention.
