Interventions sur "conjoint"

31 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...tive cette revalorisation attendue depuis tant d'années. Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, mes chers collègues, nous pouvons en être collectivement fiers. Je me souviens qu'il y a un an, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, nous nous sommes tous accordés sur la nécessité de nous atteler sans tarder à la question des pensions des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, qui sont toujours les oubliés de la protection sociale agricole.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ctivement. Entre-temps, la majorité a également déposé une proposition de loi, travaillée notamment par Jacqueline Dubois dont je tiens à saluer l'investissement, dans la continuité de celui d'Olivier Damaisin sur le texte précédent. Signée par 125 députés issus des trois groupes de la majorité, cette proposition de loi – appelée dans son exposé des motifs à concrétiser la démarche en faveur des conjoints et des aides familiaux, pour répondre à un impératif de justice sociale – est « un enjeu d'actualité pour l'égalité homme-femme ». Comment ne pas être d'accord ? Trop longtemps, les femmes agricultrices ont été les invisibles de la protection sociale. Trop longtemps, elles ont bénéficié avec retard des droits sociaux accordés aux exploitants agricoles. Qu'il s'agisse du bénéfice de la retraite ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...ennuyer. Je suis heureux de rendre à César, à Dédé, ce qui appartient à Dédé : son opiniâtreté en faveur de la défense des retraites des agriculteurs, des femmes d'agriculteurs et des aides familiaux. Elle nous permet de franchir une nouvelle étape dans notre engagement pour une retraite digne pour tous. La proposition de loi que nous examinons, qui vise à revaloriser les pensions minimales des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, fait « causer » après une crise qui a laissé des traces dans les têtes de ces agriculteurs. Elle « cause » à tous ceux qui ont vécu de la terre, à tous ceux qui en vivent, et qui très souvent craignent de bientôt ne plus pouvoir en vivre, parce que les prix ne sont pas assez rémunérateurs et qu'à l'âge de prendre sa retraite, la pension ne permettra pas de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

...nombreux députés présents dans l'hémicycle, me tient à cœur. En 2020, l'Assemblée nationale avait adopté des dispositions prévoyant de porter à 85 % du SMIC les pensions perçues par les chefs d'exploitation. La hausse, qui sera effective à partir du 1er novembre prochain, atteindra en moyenne 105 euros. Elle constitue une belle avancée pour les chefs d'exploitation, obtenue grâce au travail mené conjointement par le député Chassaigne, la majorité et le Gouvernement. Nous nous intéressons aujourd'hui aux pensions des personnes, essentiellement des femmes, exerçant sous un autre statut du régime des non-salariés agricoles, à savoir les aides familiaux et les collaborateurs d'exploitation, dont les retraites sont bien inférieures à celles précédemment évoquées. Parmi ces retraités, on compte 734 00...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

...onale envers ces pensionnés pauvres – laquelle est d'ailleurs en total décalage avec les efforts que notre société consent pour d'autres catégories de Français, plus nombreux – ne devrait pas susciter de débats si longs et si laborieux : il nous faut avancer. Vous abordez, chers collègues, l'autre volet de cette injustice flagrante. Encore plus choquant, il concerne les femmes d'exploitants, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui n'entrent pas dans le spectre de la loi de 2020. Tous ici présents, députés ruraux pour la plupart, nous avons à cet instant en tête, et surtout dans le cœur, l'exemple d'une grand-mère, d'un oncle ou d'un cousin que nous voyons ou avons vu vieillir avec une pension de 300 ou 400 euros par mois, au terme d'une vie de labeur et d'astreinte, dans des cond...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

...i m'est cher. La faiblesse des retraites agricoles n'est pas un phénomène récent. Rappelons qu'après la guerre, les pouvoirs publics et les représentants de la profession n'ont pas voulu faire peser des charges sociales trop lourdes sur les agriculteurs, qui participaient alors activement à la reconstruction du pays. Dans ce contexte, aucune cotisation – donc aucun droit – n'était prévue pour le conjoint ou les enfants, même si ceux-ci participaient aux travaux de l'exploitation. L'épouse du chef d'exploitation a longtemps été considérée comme n'exerçant aucune profession : son travail dans la ferme – généralement celle de sa belle-famille – prolongeait le travail accompli dans la maison, sans qu'il soit besoin de lui associer la moindre reconnaissance d'ordre professionnel. Jusqu'aux années 199...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

...exte qui nous est soumis suivait la même logique de justice et visait le même objectif de créer un filet de sécurité pour les pensions agricoles en l'appliquant à tous ceux, très nombreux, qui travaillent dans des exploitations sous un statut de non-salarié. Je dis « tous ceux » mais peut-être devrais-je dire « toutes celles » car, dans plus de 56 % des cas, il s'agit de femmes, bien souvent les conjointes du chef d'exploitation. Pour elles, l'injustice d'un statut moins protecteur s'ajoute à la dureté du travail agricole et à la faiblesse des revenus sur lesquels elles ont pu cotiser. Je rappellerai simplement le fait suivant : en 2019, la retraite moyenne brute annuelle des non-salariés agricoles, y compris la retraite complémentaire obligatoire pour ceux qui ont cotisé, s'élève, pour une carr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

...eons tous le constat : la faiblesse des retraites des non-salariés agricoles. Il s'inscrit dans la continuité de la loi du 3 juillet 2020, adoptée à l'unanimité par notre Assemblée, qui permettra de porter à 85 % du SMIC, dès novembre prochain, le montant des pensions des exploitants. Cependant, la loi que nous avons votée il y a un an ne concerne pas les non-salariés agricoles, c'est-à-dire les conjoints collaborateurs et les aides familiaux qui sont, faut-il le rappeler, majoritairement des femmes. Alors qu'elles exercent des activités similaires à celles de leur conjoint au sein de l'exploitation, elles subissent une inégalité de fait dans le calcul de leur pension de retraite. Il s'agit donc aussi d'un enjeu en matière d'égalité économique entre les femmes et les hommes. Le groupe Agir Ensem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...dré Chassaigne, vous avez beaucoup travaillé sur la question des retraites agricoles, notamment au cours de la législature précédente, ce qui a permis d'aboutir à la revalorisation des retraites des chefs d'exploitation, lesquels méritaient bien une pension à hauteur de 85 % du SMIC, soit environ 1 000 euros. Vous avez ensuite déroulé votre pelote en incluant dans votre réflexion la situation des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. C'est une bonne chose. D'ailleurs, je le dis d'emblée : je suis ici, en tant que représentant du groupe UDI et indépendants, pour poursuivre le travail que nous avons commencé en commission et pour soutenir votre proposition de loi. Je sais – l'expérience nous l'a montré, cher André Chassaigne – que, lorsque l'on est au Gouvernement, ce n'est jamais le mom...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...lques milliards qu'il fallait en les débloquant dans l'urgence, et la crise sanitaire a aussi conduit, à juste titre, le Gouvernement à prendre des décisions budgétairement difficiles pour soutenir le système économique de notre pays. Et pour ces agriculteurs qui n'ont pas un statut à la hauteur des efforts fournis ni non plus un niveau de cotisation approprié, qu'ils soient chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs ou aides familiaux, il y a cet après-midi matière à corriger l'état des choses. J'ai apprécié, monsieur le secrétaire d'État, que, dans votre propos introductif, vous élargissiez la question à l'ensemble des indépendants. On en a parlé en commission, avec le rapporteur André Chassaigne, bien sûr, mais aussi avec Nicolas Turquois : les artisans et les commerçants eux aussi travail...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

...président, André Chassaigne, de pouvoir à nouveau débattre dans l'hémicycle des injustices qui touchent les retraités agricoles, ce dont je tiens à les remercier. Le juste rattrapage opéré l'an dernier était un premier pas vers une plus grande reconnaissance des métiers agricoles ; il est désormais nécessaire de parachever la démarche en reconnaissant à sa juste valeur le travail accompli par les conjoints collaborateurs et par les aides familiaux. Il y a urgence puisqu'en 2019, leur pension moyenne était de 555 euros par mois. Comme tous ici, je ne me satisfais pas qu'une vie de travail donne lieu à une retraite minimale, sous le seuil de pauvreté. Les premières victimes, cela a été rappelé, sont les femmes : aujourd'hui encore, elles pâtissent d'une situation héritée du début du XXe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

...i elle est identique à la solution proposée par une députée de la majorité ayant travaillé sur le sujet. Sinon c'est incompréhensible, ou plutôt cela signifie que les propositions que vous formulez, chers collègues de la majorité, ne sont que de l'affichage ou du clientélisme. Je rappelle que Mme Dubois, tout comme M. Chassaigne, demande l'alignement du taux de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux sur celle des chefs d'exploitation : c'est bien là le minimum pour ceux qui demeurent les parents pauvres du système de retraite agricole. Nos deux collègues se rejoignent également sur la nécessité d'aligner l'indexation des pensions majorées de référence sur celle des minima contributifs ainsi que sur le relèvement du plafond limitant le versement de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Comme beaucoup d'entre nous, je tenais à être présent pour effectuer ce petit pas, cette avancée certes modeste mais concrète et précise. Le 18 juin de l'année dernière, nous avions déjà progressé s'agissant des chefs d'exploitation, en faisant en sorte que leurs retraites soient au moins égales à 85 % du SMIC. Mais nous n'avions pas pour autant oublié les conjoints collaborateurs – qui sont essentiellement des conjointes – et les aides familiaux, encore nombreux. L'idéal eut été d'amener également leurs retraites à 85 % du SMIC. Ce ne sera pas le cas, mais la revalorisation à laquelle nous allons procéder représentera l'équivalent de 100 euros ; pour une petite retraite, c'est important. Ce petit pas était nécessaire. Il n'empêche, j'ai toujours à l'espri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

Il tend en effet à fixer un montant unique de PMR quel que soit le statut de l'assuré non-salarié agricole. Le montant que perçoivent les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui est aujourd'hui de 555,50 euros, sera ainsi aligné sur celui des chefs d'exploitation, soit 699,07 euros. J'appelle l'attention sur le fait que pour tous les retraités agricoles, la valeur de la pension majorée sera bien calculée à partir du montant de la PMR1 de 2022. Aujourd'hui, pour beaucoup de ces retraités, le droit à majoration est calculé sur l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il faut être raisonnable : quand je suis arrivé à l'Assemblée, en 2007, les petites retraites étaient déjà une réalité. Madame la ministre, je souhaiterais évoquer le cas des conjoints d'artisans et de commerçants et, plus largement, des indépendants. Avant la fin de la législature, j'aimerais qu'un travail rapide de la part du Gouvernement ou qu'une initiative parlementaire soutenue par l'exécutif nous permette d'avancer sur le sujet ; sincèrement, c'est important pour eux. Comme le dit Nicolas Turquois, à ce niveau de petites retraites, 100 ou 150 euros de plus, c'est énorme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Il vise en effet à rétablir l'article 2, qui, supprimé en commission, prévoyait d'étendre aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux intervenant dans les exploitations agricoles le bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire. Cette prestation vise à compenser l'écart entre le montant annuel d'une pension comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire, et un montant plancher équivalant à 85 % du SMIC annuel, en référence à la loi du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à permettre aux non-salariés agricoles, à savoir les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui ne remplissent pas les conditions comparables à celles des exploitants agricoles, de bénéficier d'une augmentation progressive du complément différentiel. En laissant un délai suffisant au déploiement technique de la mesure, l'amendement permet à tous les non-salariés agricoles de bénéficier à terme d'un montant de pension minimal de 85 % du SMIC, après...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... j'ai proposé d'organiser un échelonnement. La proposition de loi apportera des avancées réelles, qu'en aucun cas je ne vais nier. Ce qui pourrait manquer, je crois l'avoir dit en commission, c'est ce seuil de 85 %, l'étoile à laquelle accrocher notre charrue, un objectif daté qui donne aux retraités agricoles l'espoir d'arriver, un jour, à une véritable parité entre les non-salariés agricoles – conjoints collaborateurs ou aides familiaux – et les chefs d'exploitation. Voilà l'objectif de l'amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C'est le repli du repli ! La charge financière étant l'objection la plus courante, je propose avec cet amendement que la mesure de progrès – la parité entre chefs d'exploitation et conjoints collaborateurs et aides familiaux – n'entre en vigueur que pour les nouveaux retraités, qui prennent leur retraite à partir du vote de la proposition de loi. La dépense se limiterait, la première année, à 14 millions d'euros et pourrait se révéler décroissante.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

...ion des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, a attribué 100 euros supplémentaires par mois aux chefs d'exploitation, mesure juste et méritée pour des personnes qui consacrent leur vie à nourrir les autres, qui ne comptent pas leurs heures et qui travaillent tous les jours, par tous les temps, malgré les difficultés. On avait oublié les conjoints, les femmes. Aussi ai-je une pensée pour Marie-Paule, Simone, Jacqueline, Claudine et Michèle, toutes ces femmes que je connais, et pour celles que je connais moins, mais que je n'oublie pas, dont la vie n'a clairement pas été facile. Il s'agissait, pour toutes ces femmes, de faire la traite, de nourrir les bêtes, de préparer les repas pour un régiment lors des périodes de moisson et d'ensilage,...