Interventions sur "pylône"

L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la demande d'autorisation d'urbanisme. Or un maire qui ne sera pas convaincu par la jus...

Comme le temps passe vite ! Il y a trois ans, nous examinions le projet de loi ELAN. Je rappelle qu'à l'époque, il nous fallait environ trente-six mois, soit près de trois ans, pour installer une station radioélectrique, c'est-à-dire un pylône pour transférer le signal de nos téléphones portables, quand il ne fallait que douze à dix-huit mois en Angleterre. Nous avons alors tous œuvré, quelles que soient nos sensibilités politiques, à parfaire le dispositif pour réduire les délais d'instruction des projets d'implantation des stations radioélectriques, et ainsi améliorer un peu la couverture du territoire pour nos concitoyens. Trois an...

...uisque nous parlons des mutualisations d'installations en zone rurale, j'en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour vous signaler quelques petits désagréments subis par les habitants. Pour accélérer le déploiement, nous avons prévu dans la loi ELAN une dérogation au régime d'information des maires. Les prestataires des opérateurs, lorsqu'ils cherchent des terrains sur lesquels installer les pylônes, n'assument pas toujours leur rôle d'information auprès des maires. Ceux-ci découvrent parfois qu'un contrat est en cours de passation avec un propriétaire privé, car il n'y a pas de terrain communal disponible, et cela provoque quelques colères dans les villages ruraux. Si vous pouviez leur rappeler la nécessité de suivre des bonnes pratiques, les choses seraient plus faciles pour tout le monde...

... l'opérateur à justifier le choix du site d'installation d'un poteau, a été adopté en commission. C'est bien, mais le terme « enjoindre » me paraît un peu léger. Je voudrais qu'au sein du comité de pilotage départemental évoqué par M. Bothorel, un véritable dialogue s'instaure entre les opérateurs et les acteurs du territoire, notamment les maires, pour trouver le meilleur site d'implantation des pylônes. Je crois fermement en la mutualisation. L'amendement n° 184 vise à compléter la liste des objectifs fixés à l'ARCEP et au ministre chargé des communications électroniques en y ajoutant « le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d'infrastructures ». En donnant une base juridique à la compétence de l'ARCEP dans ce domaine, cette mes...

...a Bretagne, où il fait un peu moins froid. L'examen du texte par la commission du développement durable m'a rappelé la loi ELAN, au sujet de laquelle lui et moi avions eu des désaccords – ce n'est pas fréquent – en ce qui concerne notamment la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral, et l'accueil de projets d'intérêt général. Nos côtes sont souvent constituées de falaises : pour y implanter les pylônes, les opérateurs doivent résoudre des équations extrêmement compliquées. S'il reste quelque chose à accomplir d'ici à la fin du quinquennat – s'il est permis de le penser et de le faire, toujours avec raison et mesure –, c'est de pousser un peu plus loin, sous peine d'aller au-devant de grandes difficultés. Dans les endroits touristiques, la demande de réseau, donc d'antennes, est forte ; or la ...

...nsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vais retirer mon amendement. Les réponses que vous m'avez données sont satisfaisantes : la réflexion et les échanges nécessaires auront un lieu pour les accueillir – je m'en réjouis mais, de grâce, qu'on y intègre les élus locaux ! Monsieur le président, vous m'excuserez de toujours en revenir à Port-Louis et à Riantec, mais il y a là-bas un pylône que se partagent tous les opérateurs ; 300 mètres plus loin, en pleine trame verte et bleue, on veut en implanter un autre. Quel dommage !

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne me résous pas à laisser à la discrétion des opérateurs l'implantation des pylônes, dont nous constatons qu'ils ne sont guère mutualisés. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres cités ce soir. D'après mes propres calculs, qui s'appuient sur les données de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), il n'y a pas plus de 1,8 opérateur par pylône ! Nous comptons aujourd'hui 90 000 sites et équipements actifs répartis sur 50 000 pylônes : faites la division vous-même. ...

Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l'obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu'il puisse servir à l'ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées pour supporter la charge des équipements de plusieurs opérateurs : les nouveaux pylônes, du moins, échapperaient à ...

...nstallation des antennes relais doit déjà respecter un certain nombre de prescriptions tirées du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, ainsi que du code des postes et des communications électroniques. Leurs objectifs d'utilisation sont énoncés dans la partie réglementaire de ce dernier, notamment dans l'article D. 98-6-1, en vertu duquel un opérateur envisageant d'établir un site ou un pylône doit « privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ». De plus, comme je l'ai dit tout à l'heure, entre l'examen du texte en commission et nos débats en séance a été publiée l'ordonnance du 26 mai, ajoutant au code des postes un article L. 34-8-1-2 aux termes duquel l'ARCEP « peut imposer aux opérateurs des obligations relatives au partage d'infrastructures passives et...

Je maintiens mes amendements, ne pouvant me résoudre, encore une fois, à laisser le marché imposer sa loi et des pylônes s'installer partout. Je pense à ces rues de nos villes où l'on creuse des tranchées, une année pour faire passer l'eau, l'année suivante le gaz, et celle d'après l'électricité.

C'est la même chose. La population nous demandera pourquoi nous avons laissé construire ces pylônes et, en effet, nous en porterons la responsabilité.

Après les infrastructures passives, ces amendements concernent les infrastructures actives et pourraient aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs perm...

Je regrette que mon amendement n° 79, qui portait sur l'itinérance, ait été considéré comme un cavalier législatif alors que cette technique nous permettrait de gagner la bataille des pylônes et de la mutualisation. Les étrangers, qui viennent en France, les Allemands par exemple, profitent d'une meilleure couverture en France que nous-mêmes puisqu'ils bénéficient d'une itinérance sur la totalité des antennes. Mon amendement visait à autoriser l'itinérance sur toutes les générations de téléphones, et pas seulement la deuxième.