Interventions sur "mutualisation"

...paravant dire un mot sur un amendement qui vient de tomber à la suite de l'adoption de l'amendement précédent, car je me bats pour que la France prenne en compte son empreinte environnementale, qui intègre à la fois les émissions internes à notre pays et les émissions importées, liées à notre consommation. C'était l'intérêt de cet amendement. L'amendement n° 268, quant à lui, tend à favoriser la mutualisation des box internet à l'intérieur des bâtiments. À l'avenir, la construction de logements sociaux, voir d'autres logements, devra prévoir des espaces permettant de mutualiser ces installations et de partager le réseau si nous voulons réduire le nombre de ces équipements.

... leur choix. Or, là, vous ne leur laissez pas trop le choix : il faudrait éventuellement prévoir une décision de l'assemblée générale des copropriétaires. Cela nécessiterait aussi que les logements soient équipés d'un certain nombre de dispositifs, ne serait-ce que pour sécuriser le réseau domestique ainsi que le partage des données des habitants de l'immeuble. Pour toutes ces raisons, une telle mutualisation, même si elle est séduisante a priori, ne me semble pas réalisable. Voilà pourquoi mon avis est défavorable.

L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la demande d'autorisation d'urbanisme. Or un maire qui ne sera pas convainc...

... avis Éric Bothorel me semble bienvenu pour renforcer l'information des élus locaux sur les antennes installées sur leur territoire, au prix parfois de tensions auxquelles les élus locaux doivent faire face. Il faut qu'on leur permette d'y répondre par cette solution de bon sens : si le maire en fait la demande, l'opérateur doit simplement expliquer la raison pour laquelle il n'a pas recouru à la mutualisation.

J'ai raté, lors du débat précédent, le passage de mon amendement sur la mutualisation…

Il propose que le rapport annuel de l'ARCEP dresse un état des lieux de la mutualisation des réseaux mobiles par opérateur dans l'ensemble du territoire, afin d'en mesurer l'évolution. C'était le dernier amendement que je défendais, monsieur le président. J'ai passé une excellente soirée en votre compagnie, et je vous remercie de votre attention, chers collègues.

Puisque nous parlons des mutualisations d'installations en zone rurale, j'en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour vous signaler quelques petits désagréments subis par les habitants. Pour accélérer le déploiement, nous avons prévu dans la loi ELAN une dérogation au régime d'information des maires. Les prestataires des opérateurs, lorsqu'ils cherchent des terrains sur lesquels installer les pylônes, n'assument pas toujours leur...

...du site d'installation d'un poteau, a été adopté en commission. C'est bien, mais le terme « enjoindre » me paraît un peu léger. Je voudrais qu'au sein du comité de pilotage départemental évoqué par M. Bothorel, un véritable dialogue s'instaure entre les opérateurs et les acteurs du territoire, notamment les maires, pour trouver le meilleur site d'implantation des pylônes. Je crois fermement en la mutualisation. L'amendement n° 184 vise à compléter la liste des objectifs fixés à l'ARCEP et au ministre chargé des communications électroniques en y ajoutant « le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d'infrastructures ». En donnant une base juridique à la compétence de l'ARCEP dans ce domaine, cette mesure conforterait l'obligation faite aux o...

...t nous constatons qu'ils ne sont guère mutualisés. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec les chiffres cités ce soir. D'après mes propres calculs, qui s'appuient sur les données de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), il n'y a pas plus de 1,8 opérateur par pylône ! Nous comptons aujourd'hui 90 000 sites et équipements actifs répartis sur 50 000 pylônes : faites la division vous-même. Or la mutualisation permet d'économiser de l'argent, de l'électricité, et de diminuer les conséquences sur le paysage. Les opérateurs sont venus m'expliquer qu'ils avaient fait le choix de la concurrence par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la co...

Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l'obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu'il puisse servir à l'ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées...

Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D'ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d'en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s'y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l'esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d'information entre les opérateurs. J'espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.

...n et nos débats en séance a été publiée l'ordonnance du 26 mai, ajoutant au code des postes un article L. 34-8-1-2 aux termes duquel l'ARCEP « peut imposer aux opérateurs des obligations relatives au partage d'infrastructures passives et d'installations actives dès lors que cela est directement nécessaire » – je ne vous infligerai pas une nouvelle fois la suite de cette lecture. Par ailleurs, la mutualisation active touche au droit de la concurrence. Elle constitue déjà une possibilité : certains opérateurs se sont mis d'accord et partagent 85 % de leur matériel actif. S'agissant de celui que vous avez évoqué, disons les choses comme elles sont : il y a quelques années, il a fait un choix stratégique en s'appuyant sur un autre opérateur pour déployer son réseau mobile, ce qui lui a permis de faire val...

Je regrette que mon amendement n° 79, qui portait sur l'itinérance, ait été considéré comme un cavalier législatif alors que cette technique nous permettrait de gagner la bataille des pylônes et de la mutualisation. Les étrangers, qui viennent en France, les Allemands par exemple, profitent d'une meilleure couverture en France que nous-mêmes puisqu'ils bénéficient d'une itinérance sur la totalité des antennes. Mon amendement visait à autoriser l'itinérance sur toutes les générations de téléphones, et pas seulement la deuxième.