Interventions sur "mobile"

Cet amendement vise à rétablir l'article 15 de la proposition de loi dans une rédaction plus contraignante que celle du Sénat. En effet, cet article, supprimé par la commission, prévoyait dans sa rédaction initiale que les opérateurs de téléphonie mobile puissent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles favorisant l'accès préférentiel de l'utilisateur aux réseaux wifi. Il s'agissait ainsi d'inciter les opérateurs à ne plus proposer de forfaits illimités. Le présent amendement reprend ce dispositif en en supprimant le caractère facultatif. L'évolution des pratiques des utilisateurs est un enjeu essentiel et supprimer le forf...

...stant puisque les opérateurs peuvent déjà le faire. Sur le fond, de tels tarifs me semblent difficiles à appliquer, même s'ils étaient obligatoires, du fait de la liberté tarifaire des opérateurs. De plus, je rappelle que pour de nombreux citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre – même si nous pouvons nous réjouir de l'accélération de son déploiement en France –, l'utilisation des réseaux mobiles s'avère nécessaire pour assurer une bonne connexion internet. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

En pratique, votre amendement conduirait à permettre le visionnage de vidéos sur d'anciennes générations de téléphones mobiles, qui ne sont pas faits pour ce type d'usage. Il serait illogique d'obliger à offrir cette possibilité, alors que ces téléphones n'ont pas été conçus pour cela. Du reste, les technologies se sont tellement améliorées qu'il est désormais possible de diffuser des vidéos de meilleure qualité en employant moins de bande passante. Par ailleurs, il est essentiel de proposer des services numériques éco...

Ce sera un avis défavorable pour les raisons que j'ai exposées en commission. D'une part, il me paraît contre-productif de paramétrer ainsi les box puisque dès la mise en veille, les téléphones basculeraient sur le réseau mobile, dont on sait qu'il est beaucoup plus énergivore. D'autre part le delta entre la veille et la mise en marche d'une box est assez infime. Je pense en outre qu'aujourd'hui tous les Français savent qu'il suffit de débrancher leur box ou d'appuyer sur le bouton destiné à cet effet pour la mettre en veille.

L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la d...

Il propose que le rapport annuel de l'ARCEP dresse un état des lieux de la mutualisation des réseaux mobiles par opérateur dans l'ensemble du territoire, afin d'en mesurer l'évolution. C'était le dernier amendement que je défendais, monsieur le président. J'ai passé une excellente soirée en votre compagnie, et je vous remercie de votre attention, chers collègues.

...icité, et de diminuer les conséquences sur le paysage. Les opérateurs sont venus m'expliquer qu'ils avaient fait le choix de la concurrence par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la couverture des zones grises, comme le New Deal mobile l'a fait pour les zones blanches. N'oublions pas que le déploiement de la 5G nécessitera la construction de plusieurs milliers d'antennes : nous devrions tout faire pour qu'aucun pylône ne soit implanté à proximité de ceux qui existent déjà. Dans ma circonscription, il s'en trouve parfois à 300 mètres les uns des autres !

Toujours sur le même sujet, il vise à favoriser la mutualisation passive des infrastructures mobiles. Il vise à imposer à chaque opérateur prévoyant de construire un nouveau pylône l'obligation de consulter ses concurrents en vue de partager celui-ci, et de le concevoir de telle sorte qu'il puisse servir à l'ensemble des opérateurs intéressés. En effet, les structures existantes se révèlent très souvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées pour supporter la charge des équip...

Plusieurs députés ont travaillé sur cette question. D'ici à 2028, chaque opérateur devrait compter 35 000 sites, ce qui nécessite d'en construire 30 000 à 40 000 supplémentaires. La mutualisation constitue donc une réelle nécessité. Faut-il laisser le marché s'y acheminer ? Faut-il contraindre ? Cet amendement conçu dans l'esprit du New Deal mobile – dont la qualité a été saluée – vise à accélérer la mutualisation dans les zones rurales en y créant une obligation d'information entre les opérateurs. J'espère que cette mesure de bon sens recueillera des avis favorables.

...lecture. Par ailleurs, la mutualisation active touche au droit de la concurrence. Elle constitue déjà une possibilité : certains opérateurs se sont mis d'accord et partagent 85 % de leur matériel actif. S'agissant de celui que vous avez évoqué, disons les choses comme elles sont : il y a quelques années, il a fait un choix stratégique en s'appuyant sur un autre opérateur pour déployer son réseau mobile, ce qui lui a permis de faire valoir ses coûts réduits sur le marché. Il est certain qu'aujourd'hui, un tel acteur ne se trouve pas forcément en mesure de s'assurer un réseau équivalent à celui des autres, d'où des jeux concurrentiels auxquels nous devons faire très attention. En creusant un peu, nous nous retrouverions bien loin du caractère vertueux auquel tendent vos amendements. Quoi qu'il e...

...t aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs permettent d'accueillir les ondes des quatre opérateurs sans que la taille des antennes doive significativement augmenter. Le fait de remplacer neuf antennes par trois me semble bénéfique pour l'environnement, car ce sont ces équipements qui lui causent les dégâts les plus importants. Les amendements visent donc à favoriser le partage de l'utilisation des i...