Interventions sur "déploiement"

...rs est un enjeu essentiel et supprimer le forfait illimité favoriserait une prise de conscience : les données mobiles sont en effet bien plus consommatrices d'énergie que le réseau fixe. Les chiffres fournis par l'Agence internationale de l'énergie démontrent ainsi que le visionnage d'une vidéo sur le réseau 4G consomme quatre fois plus d'énergie que le même visionnage sur un réseau fixe. Avec le déploiement de la 5G, une explosion de la consommation des réseaux est à craindre d'ici à 2040. La mission sénatoriale anticipait ainsi une hausse de l'ordre de 75 % de la consommation énergétique des réseaux mobiles à cette échéance. Il nous faut donc créer dès à présent les conditions d'une meilleure régulation de l'utilisation des réseaux mobiles ; tel est le sens de notre amendement.

...es tarifs incitatifs sans rien ajouter au droit existant puisque les opérateurs peuvent déjà le faire. Sur le fond, de tels tarifs me semblent difficiles à appliquer, même s'ils étaient obligatoires, du fait de la liberté tarifaire des opérateurs. De plus, je rappelle que pour de nombreux citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre – même si nous pouvons nous réjouir de l'accélération de son déploiement en France –, l'utilisation des réseaux mobiles s'avère nécessaire pour assurer une bonne connexion internet. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

... à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la demande d'autorisation d'urbanisme. Or un maire qui ne sera pas convaincu par la justification apportée à l'absence de mutualisation pourra demander de nouvelles e...

...ait d'éviter l'installation de pylônes les uns à côté des autres, même si c'est parfois inévitable. Mon collègue Vincent Thiébaut, rapporteur, et moi proposons un amendement de rédaction globale de l'article 23 bis A, afin de circonscrire le dispositif à des territoires peu denses ou des zones rurales. Cela nous permettra de conjuguer nos très fortes ambitions en matière de maintien du rythme de déploiement pour l'ensemble de nos concitoyens, avec la résolution des problèmes rencontrés dans certains territoires.

Puisque nous parlons des mutualisations d'installations en zone rurale, j'en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour vous signaler quelques petits désagréments subis par les habitants. Pour accélérer le déploiement, nous avons prévu dans la loi ELAN une dérogation au régime d'information des maires. Les prestataires des opérateurs, lorsqu'ils cherchent des terrains sur lesquels installer les pylônes, n'assument pas toujours leur rôle d'information auprès des maires. Ceux-ci découvrent parfois qu'un contrat est en cours de passation avec un propriétaire privé, car il n'y a pas de terrain communal disponible...

Je vous demande un instant, chers collègues, car j'ai égaré mes lunettes. Vous avez déjà donné votre avis sur cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, mais je veux vous raconter l'histoire du beau territoire où je suis élu, et les problèmes auxquels il est confronté en matière de déploiement des antennes, et qui tiennent à un manque de coordination et de concertation avec les maires. Je suis le premier à être favorable aux antennes : vous l'avez dit, la couverture des zones blanches est un vrai succès du Gouvernement. On sait que la société de demain sera à la fois écologique et numérique. La couverture numérique est donc importante pour que les gens puissent rester travailler chez ...

...ures passives et d'installations actives dès lors que cela est directement nécessaire à la fourniture locale de services via les réseaux radioélectriques et qu'aucun moyen alternatif viable et comparable d'accès aux utilisateurs finals n'est disponible à des conditions équitables et raisonnables pour les opérateurs ». Compte tenu des mesures que nous avons adoptées, de celles qui sont en cours de déploiement et des propos du secrétaire d'État, je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

...ateurs sont venus m'expliquer qu'ils avaient fait le choix de la concurrence par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la couverture des zones grises, comme le New Deal mobile l'a fait pour les zones blanches. N'oublions pas que le déploiement de la 5G nécessitera la construction de plusieurs milliers d'antennes : nous devrions tout faire pour qu'aucun pylône ne soit implanté à proximité de ceux qui existent déjà. Dans ma circonscription, il s'en trouve parfois à 300 mètres les uns des autres !

...res actives et pourraient aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs permettent d'accueillir les ondes des quatre opérateurs sans que la taille des antennes doive significativement augmenter. Le fait de remplacer neuf antennes par trois me semble bénéfique pour l'environnement, car ce sont ces équipements qui lui causent les dégâts les plus importants. Les amendements visent donc à favoriser le partage de ...

...cohérence les objectifs généraux des outils de planification territoriale que sont les SRADETT – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – avec les PCAET – les plans climat-air-énergie territoriaux. Il tend ainsi à introduire dans les schémas un objectif de réduction de l'empreinte environnementale du numérique afin de garantir et de renforcer le déploiement d'une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Il prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur le déploiement de la 5G qui se fait, comme vous le savez, de façon précipitée. Il avait pourtant été question d'un moratoire. Selon une étude de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), on ne peut établir, pour l'heure, de liens entre les ondes électromagnétiques et les problèmes de santé. En revanche, l'ANSES précise également que nous ne disposons pas de suffisamment d'éléments pour...