Interventions sur "antenne"

L'article 23 bis A vise à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois e...

Je ne vous surprendrai pas, chère collègue, en disant que je suis défavorable à votre amendement de suppression. En effet, cet ajout issu des travaux menés par la commission des affaires économiques sous la direction brillante de notre rapporteur pour avis Éric Bothorel me semble bienvenu pour renforcer l'information des élus locaux sur les antennes installées sur leur territoire, au prix parfois de tensions auxquelles les élus locaux doivent faire face. Il faut qu'on leur permette d'y répondre par cette solution de bon sens : si le maire en fait la demande, l'opérateur doit simplement expliquer la raison pour laquelle il n'a pas recouru à la mutualisation.

...e fallait que douze à dix-huit mois en Angleterre. Nous avons alors tous œuvré, quelles que soient nos sensibilités politiques, à parfaire le dispositif pour réduire les délais d'instruction des projets d'implantation des stations radioélectriques, et ainsi améliorer un peu la couverture du territoire pour nos concitoyens. Trois ans plus tard, nous avons un problème de riches : il y a beaucoup d'antennes – à tel point qu'on aimerait désormais en mutualiser certaines. Il n'existe pas de recette miracle : des tensions montent des territoires, nous devons les entendre et tenter de trouver des solutions. Une partie des solutions peut être dégagée des échanges au sein du comité de pilotage départemental, qui pourrait renforcer l'information aux élus en matière de couverture par les opérateurs, en éta...

Je vous demande un instant, chers collègues, car j'ai égaré mes lunettes. Vous avez déjà donné votre avis sur cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, mais je veux vous raconter l'histoire du beau territoire où je suis élu, et les problèmes auxquels il est confronté en matière de déploiement des antennes, et qui tiennent à un manque de coordination et de concertation avec les maires. Je suis le premier à être favorable aux antennes : vous l'avez dit, la couverture des zones blanches est un vrai succès du Gouvernement. On sait que la société de demain sera à la fois écologique et numérique. La couverture numérique est donc importante pour que les gens puissent rester travailler chez eux, ou pour...

... pour y implanter les pylônes, les opérateurs doivent résoudre des équations extrêmement compliquées. S'il reste quelque chose à accomplir d'ici à la fin du quinquennat – s'il est permis de le penser et de le faire, toujours avec raison et mesure –, c'est de pousser un peu plus loin, sous peine d'aller au-devant de grandes difficultés. Dans les endroits touristiques, la demande de réseau, donc d'antennes, est forte ; or la jurisprudence conduit à y appliquer avec une rigueur excessive les principes de la loi littoral, ce qui empêche les opérateurs de s'installer. Je ne dis pas que c'est de votre faute, monsieur Pahun : encore une fois, cela me rappelle les débats fort sympathiques et constructifs que nous avions ensemble au sujet de la loi ELAN, de la manière dont elle s'applique, notamment en B...

...nce par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la couverture des zones grises, comme le New Deal mobile l'a fait pour les zones blanches. N'oublions pas que le déploiement de la 5G nécessitera la construction de plusieurs milliers d'antennes : nous devrions tout faire pour qu'aucun pylône ne soit implanté à proximité de ceux qui existent déjà. Dans ma circonscription, il s'en trouve parfois à 300 mètres les uns des autres !

...ouvent impossibles à mutualiser, car elles n'ont pas été pensées pour supporter la charge des équipements de plusieurs opérateurs : les nouveaux pylônes, du moins, échapperaient à un tel écueil. L'amendement a été travaillé avec un opérateur. On comprend qu'à l'époque de la conception des anciens pylônes, personne n'ait imaginé que nous pourrions un jour leur demander d'accueillir trois ou quatre antennes ; mais à l'avenir, il serait bon qu'il en aille différemment.

Je vous adresse une réponse générale, portant sur l'ensemble de ces amendements. L'installation des antennes relais doit déjà respecter un certain nombre de prescriptions tirées du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, ainsi que du code des postes et des communications électroniques. Leurs objectifs d'utilisation sont énoncés dans la partie réglementaire de ce dernier, notamment dans l'article D. 98-6-1, en vertu duquel un opérateur envisageant d'établir un site ou un pylône doit « privilégi...

Après les infrastructures passives, ces amendements concernent les infrastructures actives et pourraient aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs permettent d'accueillir les ondes des quatre opérateurs sans que la taille des antennes doive significativement augmenter. Le fait de...

...egrette que mon amendement n° 79, qui portait sur l'itinérance, ait été considéré comme un cavalier législatif alors que cette technique nous permettrait de gagner la bataille des pylônes et de la mutualisation. Les étrangers, qui viennent en France, les Allemands par exemple, profitent d'une meilleure couverture en France que nous-mêmes puisqu'ils bénéficient d'une itinérance sur la totalité des antennes. Mon amendement visait à autoriser l'itinérance sur toutes les générations de téléphones, et pas seulement la deuxième.