Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s'appuie sur l'engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont le taux de féminisation est de 18 %. Près de 80 % sont volontaires et la relève est assurée avec près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets. Je veux profiter de cet instant pour remercier l'ensemble de celles et ceux qui s'engagent dans nos départements pour répondre aux appels au secours. Je n'oublie pas non plus les personnels administratifs et techniques des services départementau...

...e cette conviction que le groupe Agir ensemble soutiendra le dispositif retenu par la commission mixte paritaire. Tout d'abord, je tiens à rappeler les larges concertations qui ont abouti à cette loi. À la suite de l'annonce du Président de la République du 6 octobre 2017, des consultations ont été menées pendant plusieurs mois entre l'Assemblée nationale, le Sénat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Sur cette base, des solutions concrètes et ambitieuses ont été élaborées, visant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires et à améliorer la reconnaissance de leur engagement citoyen. Ce texte est donc l'aboutissement d'un long travail mené au plus près du terrain et au plus proche des besoins. Parmi les nombreuses avancées proposées, je souhaite d'ab...

...ujourd'hui soumis à notre assemblée. Je veux remercier Fabien Matras qui a souhaité, tout au long de cette année et demie, ouvrir le débat sur le volontariat, sur les pompiers professionnels et plus globalement sur la sécurité civile. Il l'a fait au travers de la mission pour la relance du volontariat qui avait proposé quarante-deux mesures en 2018, il l'a fait au sein du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires que je copréside avec lui, groupe qui est peut-être celui qui réunit le plus de députés à l'Assemblée nationale. Il l'a fait enfin à travers de nombreuses auditions, comme le précise son rapport parlementaire. Je souhaite également saluer le travail de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, et tout particulièrement son président, Grégory Allione, qui a permis aux uns ...

En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 hommes et femmes, sont des volontaires qui vivent leur engagement au service des autres parallèlement à leur activité professionnelle ou à leurs études, et qui prennent sur leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Le groupe Libertés et territoires souhaite saluer l'engagement sans faille de ces sapeurs-pompiers volontaires. Nous les remercions, et nous nous félicitons que n...

Nous n'avons bien entendu pas changé d'avis et sommes, comme en première lecture, toujours favorables à ce texte, qui va dans le bon sens et réalise des avancées substantielles pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cependant, j'ai déjà dit qu'il n'allait pas au fond de certaines questions importantes, qui restent pendantes et latentes, ce qui suscitera ultérieurement quelques frustrations chez les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. La première de ces questions est celle du temps de travail. De fait, aucune avancée significative n'a été réalisée depuis l'arrêt Matzak évoqué par M. ...

...et, qu'il soit volontaire ou professionnel, un pompier qui se repose est plus en sécurité professionnelle, y compris dans les actes qu'il accomplit, notamment les actes de soins. Il est très bon que la proposition de loi accorde une plus grande reconnaissance à ces actes, mais il faut, pour les pratiquer, être bien reposé. J'ai observé de nombreuses mobilisations et manifestations de la part des sapeurs-pompiers du Nord. Peut-être existe-t-il dans le Nord un climat social particulier… Du reste, on y compte déjà deux député insoumis, ce qui est sans doute un indice pour la suite ! Je crains cependant que les problèmes ne demeurent, car les SDIS sont gérés principalement à l'économie et pour faire des économies, ce qui ne répond pas aux besoins des citoyennes et des citoyens ni à ceux des sapeurs-pompiers ...

...comme les vignerons, sont bien informés de l'effectivité de ce dérèglement climatique, auquel ils sont confrontés. Pour notre part, les tâches relevant de la sécurité civile seront, en 2022, sur le haut de la pile avec notre proposition de créer une réserve citoyenne obligatoire de neuf mois, entre 18 et 25 ans, payée au SMIC insoumis de 1 400 euros nets. Il y aura, dans cette réserve, de futurs sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

...le de sécurité civile nécessite un meilleur traitement des volontaires, sans lequel les vocations peineront à se renouveler. La présente loi y contribue par certaines revalorisations et certaines protections, ainsi que par une meilleure reconnaissance. Même si c'est plus anecdotique, je me réjouis notamment qu'elle reconnaisse, sur ma proposition et sur celle du groupe GDR, l'existence des jeunes sapeurs-pompiers, vivier du volontariat. Reconsidérer les statuts, c'est aussi prendre en compte l'évolution des missions des pompiers. Le secours à la personne est aujourd'hui leur première activité et concerne 85 % de leurs missions. Cela implique d'en redéfinir le périmètre, notamment par rapport à d'autres services, comme l'aide médicale d'urgence, point sur lequel la proposition de loi comporte aussi des av...

Le jeudi 27 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi du groupe LaREM visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte, initiative de Fabien Matras et cosigné par la quasi-majorité des députés, reprend des propositions de rang législatif du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il est le fruit d'une concertation transpartisane, agrémentée par un travail du groupe d'étude sur les sapeurs-pompiers volontaires à l'Assemblée nationale. Je salue les mesures fortes qu'il comporte, at...

... et les soldats. Lorsqu'elle a été négociée, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, elle devait concerner les salariés du secteur privé à l'échelle du marché unique. Je compte, je le répète, sur la présidence française pour lancer une initiative politique et faire bouger le curseur. Dans quelques jours, dans les 577 circonscriptions de France, ce sera la sainte-Barbe : vive les sapeurs-pompiers de France, vive la République, vive ce modèle de sécurité civile dont nous avons raison d'être tous fiers !

... et de consolider notre modèle de sécurité civile. Je suis donc très heureux que le rapporteur Fabien Matras se soit emparé de ce sujet avec des collègues appartenant à tous les groupes. Notre assemblée a permis de faire avancer cette proposition de loi pour aboutir à des dispositions concrètes. Le 16 octobre dernier, lors du discours de clôture du 127e congrès national des sapeurs-pompiers de France à Marseille, le Président de la République a déjà avalisé plusieurs dispositions très attendues de ce texte. La commission mixte paritaire, particulièrement constructive, a abouti à un accord unanime et nous a permis de trancher des questions essentielles. C'est le cas notamment de la requalification a posteriori des carences ambulancières, source de division entre sénateurs et ...

Cette proposition de loi se veut une grande loi de sécurité civile. Elle vise avant tout à reconnaître l'engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l'intérêt général et à clarifier leurs missions. L'ultime discussion de ce texte, très attendu localement, nous permet de dire ici toute notre reconnaissance pour le travail accompli par les sapeurs-pompiers. Je tiens à remercier tout particulièrement Fabien Matras et à saluer ses qualités de négociateur et son travail. Cela n'a pas été facile d'aboutir à ce résultat mais nous y sommes parvenus. Dans les circonscriptions rurales comme la mienne, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, une figure rassurante et appréciée de toute la population. Son in...

L'article 22 A, issu d'un amendement de Vincent Bru adopté en commission, complète la définition des sapeurs-pompiers volontaires inscrite dans la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dite loi Morel-À-L'Huissier. Cette définition est importante pour la préservation de notre modèle de sécurité civile, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'arrêt Matzak du 21 février 2018 qui interprète l...

...ck Favennec-Bécot, l'ensemble de mon groupe et de la représentation parlementaire avons inscrit dans le droit français qu'un sapeur-pompier volontaire n'est pas un travailleur – c'est une bonne chose. Malheureusement, le contrôle de la conformité au droit de l'Union européenne risque de poser quelques difficultés. Le Conseil d'État lui-même, dans un avis du 3 mars 1993, avait considéré que « les sapeurs-pompiers volontaires [étaient] des agents publics contractuels à temps partiel ». Le sujet est compliqué. Même en inscrivant cette disposition dans le droit interne, il n'est pas certain que nous puissions nous soustraire à la jurisprudence communautaire.

Il vise à compléter l'article par la phrase suivante : « Il est expressément précisé que le sapeur-pompier volontaire n'a pas le statut de travailleur. » L'amendement est important car il permet à la France d'afficher une position très claire. Je le répète, le mélange des genres qui caractérise la situation des sapeurs-pompiers volontaires, notamment du fait du recours au statut « provo », complique la reconnaissance d'un statut sui generis. Certes, nous l'avons écrit dans le droit interne – mon collègue Vincent Bru a permis une avancée que je salue – mais prenons garde à ne pas faire miroiter ce qui n'est pas possible : le droit communautaire est ce qu'il est et la Cour de justice de l'Union européenne est très...

...eaucoup sur le modèle singulier de la France. J'interrogeais mon collègue André Chassaigne sur la situation dans les autres pays européens et il vient de me dire qu'il avait obtenu la création d'une mission d'information sur le sujet, ce qui est une très bonne chose. D'après ce que je sais, notre modèle, fondé sur le volontariat, est particulier. Ainsi, le département du Puy-de-Dôme compte 4 000 sapeurs-pompiers, dont 3 600 volontaires : le rapport est éloquent, et nous savons ce qu'il implique pour nos territoires. L'épée de Damoclès que constitue la réglementation européenne fait peser une forte incertitude sur notre modèle. Dès lors, toutes les dispositions qui pourront être prises – ces amendements en font partie et, madame la ministre déléguée, je vous remercie de leur avoir donné par avance un avis...

L'amendement que mon groupe et moi avons défendu a constitué un premier pas pour consolider la situation, mais il faut aller plus loin. Je ne pense pas que l'épée de Damoclès soit au-dessus de tous les sapeurs-pompiers, mais au-dessus d'un certain nombre d'entre eux car la Cour de justice de l'Union européenne examine chaque situation au cas par cas. Une affaire en cours concerne non pas un sapeur-pompier mais un militaire qui tenait la garde devant une caserne près de Ljubljana, la capitale slovène. Elle a amené la France à formuler des observations. Nous ne connaissons pas la décision mais cela montre que le...

Il est défendu. M. Chassaigne a raison, il est important de disposer d'un état des lieux de ce qui se fait en Europe. Le groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires que je préside travaille sur le sujet depuis trois ans. La bonne solution ne consiste pas à renégocier la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail car il serait trop compliqué d'obtenir l'unanimité des États membres. En revanche, je crois beaucoup à une autre solution : voter une nouvelle directive relative à l'engagement citoyen qui pourr...

Nous devons adopter à l'unanimité ces amendements, car il s'agit de soutenir et, plus encore, de préserver le modèle français de sécurité civile qui a fait ses preuves – Mme la ministre et M. le rapporteur l'ont dit, M. Viala aussi, excellemment. Nos sapeurs-pompiers volontaires sont extrêmement courageux et méritants. Nous avons le devoir de les soutenir face à la jurisprudence européenne forgée par l'arrêt Matzak, qui est totalement insupportable, inacceptable. Il ne faut pas que la France se laisse faire ! Il faut résister à cette vision qui s'oppose à ce que nous avons bâti depuis des années et qui fait la force de notre modèle de sécurité civile. Je peu...

Cet amendement vise à réaffirmer la spécificité du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en France et, sur le fondement du principe de subsidiarité, la non-application de la directive du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.