Interventions sur "enregistrement"
2 interventions trouvées.
Albane Gaillot :Nous débattons depuis hier de l'avantage de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des audiences. Cet amendement tend à étendre l'enregistrement audiovisuel de l'audition réalisée au cours d'une enquête à toutes les victimes de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du code de procédure pénale, notamment aux victimes de viol, quel que soit leur âge. En effet, en l'état actuel du droit, une telle disposition n'est prévue que pour les ...
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Gaillot, même si votre amendement traite d'enregistrements, le registre est totalement différent de celui dont il était question à propos de l'article 1er . Vous évoquez en effet le dispositif prévu pour l'enregistrement des dépositions des victimes mineures, afin de leur éviter le traumatisme lié à l'obligation de déposer à plusieurs reprises et de relater à nouveau les faits qu'elles dénoncent, et proposez d'étendre ce dispositif à toutes les victimes...
