Interventions sur "audience"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Nous débattons depuis hier de l'avantage de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des audiences. Cet amendement tend à étendre l'enregistrement audiovisuel de l'audition réalisée au cours d'une enquête à toutes les victimes de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du code de procédure pénale, notamment aux victimes de viol, quel que soit leur âge. En effet, en l'état actuel du droit, une telle disposition n'est prévue que pour les mineurs. Cet amendement est le fruit de lon...