Interventions sur "index"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

L'amendement n° 241, signé par une quinzaine de mes collègues, vise à créer un index. Ce dispositif fonctionne très bien pour les entreprises privées, pourquoi ne pas le déployer dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière ? L'amendement n° 326 a été signé par tous les membres du groupe La République en marche. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que le Gouvernement présente chaque année devant le Co...