Interventions sur "RSA"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ui met le citoyen à l'écart de la décision publique. De grands changements sont donc nécessaires. Vous connaissez notre programme : nous critiquons la totalité des institutions de la Ve République comme la Ve République elle-même et souhaitons l'instauration d'une VIe République par une assemblée constituante. Au lendemain de l'anniversaire du bicentenaire de Napoléon,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Depuis 1965, chaque campagne présidentielle est précédée de la période de collecte des signatures. Ce système de filtrage doit être habilement proportionné pour permettre à un nombre suffisant de candidats de se présenter et de représenter le plus large courant d'opinions traversant le pays. La proposition de loi organique reprend une proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin : une procédure de parrainage citoyen pour la candidature à l'élection présidentielle en parallèle de la procédure de parrainage par les élus. Le seuil de 150 000 citoyens est intéressant par certains aspects. Ces dernières années, le s...