Interventions sur "air"
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Frédérique Tuffnell :Il s'agit de mettre en lumière la nécessité de délictualiser la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d'eau en période de sécheresse. Dans nos campagnes, l'arrosage des champs est souvent contesté l'été par la population, qui ne comprend pas pourquoi on peut arroser un champ, durant cette période, au milieu de l'après-midi. Bien sûr, les agriculteurs sont autorisés à le faire dans le cadre des tours d'eau, mais certains se permettent, en cas de restriction de l'usage de l'eau, de continuer à arroser. Dès lors qu'il y a eu déjà un prélèvement d'eau indu, l'amende n'est que de 1 500 euros. Nous proposons donc que la récidive devienne un délit et de porter l'amende à 15 000 euros. La population y verrait là une mesure de justice, car elle ne comprend pas pourquoi certa...
Julien Aubert :Il y a matière à débat sur la récidive, quand on ne respecte pas les règles en matière de limitation de consommation d'eau. Mais, comme l'a dit le rapporteur, je préférerais qu'on vise les industriels, parce que le volume d'eau qu'ils utilisent est grand et que l'enjeu est fort. Les agriculteurs essaient de faire ce qu'ils peuvent, car ils sont soumis à toute une série de problèmes, même si, bien sûr, comme partout, il peut y en avoir qui violent la loi. Néanmoins, le volume d'eau qu'ils consomment n'a aucune commune mesure avec ce que prélève l'industrie. Si un sous-amendement avait limité la disposition à la sphère industrielle, il aurait été possible de voter cet amendement.
François-Michel Lambert :Il s'agit d'un sujet dont nous avons longuement débattu et sur lequel je suis revenu à de nombreuses reprises. Cet amendement vise à faire en sorte que des entreprises n'exportent pas les pollutions qu'elles provoquent en France, en fermant tout ou partie des sites de production, dans des pays souvent éloignés de l'Europe, dans lesquels, s'il y a des normes, il n'y a, en tout cas, pas beaucoup de contrôles. Il n'est pas acceptable d'imaginer le démantèlement de notre industrie au profit de quelques-uns, tout en voyant la pollution ...
