Interventions sur "bâti"

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à mettre en place un calendrier d'obligation d'audit énergétique pour les bâtiments d'habitation en monopropriété proposés à la vente, échelonné suivant la performance du logement. Le calendrier proposé ciblera dans un premier temps les passoires énergétiques – classes F et G –, puis la classe E. Un rapport au Parlement permettra de dresser un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de cette obligation et d'envisager les conditions de son extension.

L'amendement n° 4271 est un amendement de coordination avec celui que nous avions déposé à l'article 39 sur la planification des rénovations. Il prévoit l'obligation d'un audit énergétique suivant le même calendrier. L'amendement n° 4272 prévoit qu'un audit énergétique sera réalisé et communiqué en cas d'offre à la vente d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation des classes E, F et G.

Avis favorable à l'amendement n° 5012 et défavorable aux deux autres. L'amendement n° 5012 est une belle avancée. Le fait de rendre l'audit obligatoire pour les bâtiments de classe E est une bonne chose…

...qui accompagne ce projet de loi est susceptible d'entrer en contradiction, dans certains cas, avec la logique de préservation du patrimoine. De fait, les propriétaires qui souhaiteront vendre leur bien pour répondre à l'obligation posée par l'article 40 en matière d'audit énergétique pourraient être encouragés à recourir à des outils conventionnels pour mesurer la performance énergétique de leur bâtiment et identifier, le cas échéant, les travaux à réaliser. Or les outils conventionnels ne sont pas toujours adaptés à la rénovation du bâti patrimonial. D'une part, les travaux de rénovation standardisés pourraient favoriser les pathologies et affaiblir la durabilité de ce patrimoine. À titre d'exemple, nous constatons les effets néfastes des rénovations réalisées sur les maisons à pans de bois...

... financières ou de temps, certains propriétaires pourraient être tentés de réaliser uniquement la première étape proposée dans l'audit. Celui-ci doit donc faire preuve d'un minimum d'ambition en visant au moins l'atteinte d'une performance énergétique « moyenne », de manière à contribuer davantage à l'atteinte des objectifs ambitieux fixés au niveau national en matière de rénovation thermique des bâtiments.

Ils visent à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'adopter une approche interministérielle en matière de rénovation du bâti, plus particulièrement du bâti ancien. En effet, les résultats de l'étude BATAN – relative au bâti ancien – financée par le ministère de la transition écologique révèlent que les outils et les logiciels conventionnels utilisés pour la construction neuve ne sont pas adaptés pour mesurer les atouts du bâti traditionnel en matière de performance énergétique. Il existe ainsi un écart de 1,5 à 5 entr...

Cette fois-ci, monsieur Gérard, je donne un avis défavorable aux deux amendements, même si je comprends votre souci d'adapter les mesures prévues pour les rendre les plus concrètes et réalistes possible, notamment au regard du bâti et de sa qualité. S'agissant du DPE, il existe déjà une exemption pour les lieux de culte et les monuments historiques, exemption qui concerne le bâtiment lui-même. Pour ce qui est des logements, il importe que le DPE et l'audit énergétique soient connus de tous les propriétaires et de tous les locataires, y compris dans les bâtiments anciens – comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant ...

Je prends note des arguments de la ministre déléguée et du rapporteur, mais je vais dans le sens de M. Gérard. Il y a des maisons et bâtiments anciens, construits pour la plupart avant 1900, sur lesquels on a fait n'importe quoi pendant de nombreuses années. On en a fait des thermos en les isolant par l'intérieur, en oubliant complètement que leurs murs respiraient et présentaient certaines qualités. Une longère bretonne du XIXe siècle a des qualités thermiques différentes de celles d'une maison construite dan...

Je remercie M. Balanant de son soutien. Ces deux amendements ont pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur le nécessaire travail transversal entre les différents ministères : des programmes, financés par le ministère de la transition écologique, permettent justement de s'intéresser aux spécificités du bâti ancien ; les programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain » sont quant à eux soutenus par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Si l'imposition d'un DPE empêche la rénovation de tout ou partie du bâti, notamment des SPR (sites patrimoniaux remarquables) ou des centres-bourgs, c'est bien que quelque chose ne fonctio...