Interventions sur "logement"

...ive de nos collègues démontrait qu'il était possible de concevoir des dispositifs beaucoup plus ambitieux pour aller plus loin, plus vite. Mes deux amendements, rédigés en lien avec la Fondation Abbé Pierre, visent à instaurer dès 2024 une obligation conditionnelle de rénovation performante, en privilégiant une approche globale. L'enjeu est de concilier la baisse du niveau d'émissions du parc de logements et de lutter contre la précarité énergétique. Je ne reviendrai pas sur le poids que pèse la facture énergétique sur les ménages modestes ni sur le fait que les passoires thermiques sont le plus souvent occupées par des ménages modestes, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Ces amendements proposent une ambition plus forte pour lutter tout à la fois contre la précarité énergétique et contre...

... lors des ravalements de façade. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous faisons le choix de ne pas retenir cette proposition, qui est issue de la Convention citoyenne pour le climat. En effet, nous souhaitons que la coercition ne s'applique qu'aux propriétaires mettant leur bien en location et s'engageant donc dans une démarche commerciale, afin de les différencier des propriétaires occupant leur logement.

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 39 ter , afin de garantir que tout logement faisant l'objet d'une rénovation performante dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. En effet, la rédaction actuelle peut laisser penser que tous les logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. Or ce n'est pas tout à fait le cas, puisqu'un rapport de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur indique que plus de 20 % de logements ne...

À travers cet amendement, je propose d'ajouter à la définition de la rénovation performante une dimension acoustique. On a tout à l'heure parlé du bruit avec François Pupponi ; j'y reviens avec cet amendement. Il se trouve que les logements les plus énergivores sont aussi quasi systématiquement les moins bien isolés phoniquement. La rénovation acoustique doit donc faire partie intégrante de la rénovation performante. Je veux rappeler, en tant que présidente du Conseil national du bruit, que le combat contre la pollution de l'air est indissociable du combat contre la pollution sonore. Avec Jean-Luc Fugit, qui est président du Conse...

... évidemment dans ce sens qu'il faut aller. C'est ce que fait d'ailleurs l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour les zones incluses dans un PGS. Allons plus loin et utilisons les guichets FAIRE – Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – pour coupler davantage ses aides et soutenir nos concitoyens pour la rénovation thermique et phonique de leurs logements. Encore une fois, la pollution de l'air et la pollution sonore participent du même combat.