Interventions sur "SILT"
2 interventions trouvées.
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ou avis défavorable. L'objet même des mesures de la loi SILT est la lutte contre le terrorisme et si nous voulons maintenir l'équilibre constitutionnel et ainsi assurer la validation de ce dispositif, il faut une finalité de lutte contre le terrorisme.
Brigitte Kuster :En 2017, lors des débats sur la loi SILT, j'avais déjà souligné qu'il était illogique de retenir comme périmètre des communes qui peuvent avoir des tailles très différentes : Paris et Romilly-la-Puthenaye, ce n'est pas exactement la même chose. Pour Paris, Lyon et Marseille, je propose que nous retenions l'arrondissement comme périmètre. Je vous avais déjà proposé un amendement similaire auquel, monsieur le ministre, vous aviez reconnu ...
