Interventions sur "orpaillage"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Cet amendement de Lénaïck Adam renforce les moyens dont disposent les agents de police judiciaire en matière de lutte contre l'orpaillage illégal. Lors des opérations Harpie, une multitude d'agents déployés sont des agents de police judiciaire, or seuls les officiers de police judiciaire sont aujourd'hui habilités à effectuer certaines opérations. Dans les faits, cela interdit aux patrouilles exclusivement composées d'agents de procéder au contrôle des véhicules et des embarcations qui participent à l'approvisionnement des sites d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Ce serait formidable de pouvoir adopter les deux amendements, comme l'a suggéré Thibault Bazin. Il faut savoir que, sur le fleuve Oyapock, les populations locales ne comprennent pas pourquoi elles font l'objet de contrôle d'identité, alors qu'à quelques mètres, les pirogues chargées de matériel à destination des chantiers d'orpaillage illégal ne se font pas arrêter. Ces amendements doivent permettre de résoudre cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :

Pour ce qui concerne l'amendement no 3581, il prévoit que chaque site en exploitation enregistre sa production et ses transferts d'or. Le projet d'habilitation prévoit ce type de disposition mais il me paraît intéressant, si on veut vraiment renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal, d'inscrire explicitement dans la loi ce principe qui est essentiel au contrôle des mouvements d'or en Guyane. Je vous propose néanmoins de le réécrire en partie pour qu'il s'insère mieux dans le code minier et pour en préciser la portée. J'insiste sur le fait que je n'ai jamais travaillé contre M. Serville. Nous nous sommes entretenus en tête à tête, il a participé aux commissions et no...