Interventions sur "minier"

Nous savons que les activités minières polluent les eaux – en étant par exemple responsables de sulfatations lors de leur ennoyage – , l'air et les sols. Cet excellent amendement de mon collègue Olivier Gaillard vise donc à ce que le principe du pollueur-payeur s'applique à l'ensemble des activités régies par le code minier, et non aux seuls déchets issus de l'extraction comme c'est actuellement le cas.

Il vise à inclure dans la réforme du code minier la possibilité d'étendre, sans en modifier la durée de validité, les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes.

Ils visent à étendre les titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances connexes sans avoir à en modifier la durée ou à émettre un nouveau titre. Pour rappel, dans une masse minérale ou fossile, les substances connexes dont nous parlons ici sont celles dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation d'exploitation. Hormis les hydrocarbures...

Ce nouvel amendement de mon collègue Olivier Gaillard vise à ce que l'explorateur ou l'exploitant dresse, dans son bilan des travaux miniers, la liste des mesures envisagées pour restaurer l'intégralité du site d'exploitation en vue d'un usage futur. Compte tenu de ce qui a pu arriver au cours de certaines explorations ou exploitations, il s'agirait ici d'appliquer un principe de précaution afin de s'assurer que l'ensemble du site est sécurisé et que l'exploitant prend en compte toutes les conséquences éventuelles de son activité.

Cet amendement vise à organiser une surveillance particulière des risques de pollution et de leur impact. C'est le type de mesures que le nouveau régime de l'après-mine pourra prescrire pendant les trente années qui suivront l'arrêt des travaux, et il n'est donc pas besoin d'étendre la surveillance spéciale prévue aux articles L. 174-1 et L. 174-2 du code minier à des risques qui ne sont pas nécessairement du même niveau de gravité. Quant au détail des mesures, il relève du domaine réglementaire. Avis défavorable.

À l'expiration du titre minier et sous réserve que la procédure d'arrêt de travaux ait été menée à terme, les installations de prévention et de surveillance des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation de gaz dangereux sont transférées à l'État. Dans le cas d'une nouvelle exploitation, ces installations peuvent être utiles au nouvel exploitant, notamment lorsqu'elles évitent d'en créer de nouvelles. Le p...

...propose d'autoriser les agents de police judiciaire à procéder à des contrôles d'identité, visites, fouilles de véhicules ou d'embarcations. Ces contrôles étant effectués non pas sur le domaine public mais sur le domaine privé de l'État – pour la forêt amazonienne – ou le domaine public fluvial, il est proposé d'introduire une exception guyanaise, avec la création d'un nouvel article dans le code minier, qui transpose et adapte les dispositions de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale. J'imagine, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous nous proposerez d'adopter l'un des deux amendements en discussion. Dans ce cas, je vous suggère de choisir celui de Gabriel Serville.

...gistre sa production et ses transferts d'or. Le projet d'habilitation prévoit ce type de disposition mais il me paraît intéressant, si on veut vraiment renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal, d'inscrire explicitement dans la loi ce principe qui est essentiel au contrôle des mouvements d'or en Guyane. Je vous propose néanmoins de le réécrire en partie pour qu'il s'insère mieux dans le code minier et pour en préciser la portée. J'insiste sur le fait que je n'ai jamais travaillé contre M. Serville. Nous nous sommes entretenus en tête à tête, il a participé aux commissions et nous avons eu de nombreux échanges. Donc n'essayez pas de donner l'impression qu'il y a des députés de Guyane que je ne soutiendrais pas… J'ai proposé à tous de me rencontrer ; j'ai même fait cette proposition aux séna...