Interventions sur "rétablir"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale l'article 46 ter, qui résulte d'un excellent amendement du président Woerth, adopté en commission. Je laisse M. Woerth le présenter pour en récolter la gloire.
