Interventions sur "manifester"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...pour des manifestants. Vous invoquez par ailleurs un argument qui peut paraître d'évidence en soulignant la nécessité d'agir contre les black blocs. Mais ces derniers, précisément, ne sont ni contrôlés ni déférés, parce qu'ils se dispersent dans les manifestations et qu'on ne parvient pas à les interpeller. L'argument selon lequel ce sont eux qui seront visés par l'interdiction administrative de manifester est donc erroné, car ce sont précisément eux qui échappent aux services de police, malgré les efforts déployés par le ministère de l'intérieur pour les poursuivre, les arrêter ou les empêcher de nuire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle, en premier lieu, que la commission a rejeté l'amendement de suppression. J'émettrai donc, bien évidemment, un avis défavorable. Monsieur Houlié, vous ne pouvez pas affirmer que l'interdiction administrative de manifester est par nature attentatoire aux libertés. D'abord, elle existe déjà et personne n'a remis en question son principe – pour autant, encore une fois, qu'elle reste une simple dérogation à la règle normalement applicable, selon laquelle c'est au juge judiciaire qu'il revient de prononcer une interdiction de manifester. Ensuite, je ne fais pas de parallèle entre les mesures anti-hooligans – si on peut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

... comment notre échange s'était déroulé à l'époque. La loi du 10 avril 2019 a subi le sort qu'elle devait subir, c'est-à-dire une censure du Conseil constitutionnel. C'est heureux. S'il venait à être adopté dans d'autres circonstances, j'espère que votre texte subirait le même sort. Cela ne fait pas de moi quelqu'un de laxiste favorable aux black blocs. J'explique simplement que l'interdiction de manifester n'est pas la bonne solution pour lutter contre les éléments violents et qu'elle constituerait en outre une atteinte trop grave à la liberté de nombreux manifestants dans notre pays. Pour ces deux raisons, le dispositif proposé me semble à la fois totalement disproportionné et complètement à côté de la plaque : son adoption ne répondrait pas au problème, mais en créerait de nouveaux ! Sur cette q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Prétendre que nous portons atteinte à la liberté de manifester, c'est soupçonner les préfets de prendre des décisions liberticides. Si nous ne sommes pas capables de faire confiance aux forces de l'ordre et aux préfets, dont les décisions sont susceptibles de recours et d'appréciation par des magistrats, c'est que nous n'avons plus confiance en rien et que nous n'avons rien à faire ici.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

 « La réponse est encore oui pour l'interdiction administrative de manifester, encadrée à la lumière d'un modèle que nous connaissons, celui de l'interdiction administrative de stade, c'est-à-dire en définissant le public concerné. Vous connaissez ma sensibilité particulière sur les supporters de football, que vient d'évoquer mon collègue Acquaviva – j'ai d'ailleurs demandé la création d'une mission d'information à ce sujet. Le recours contre l'interdiction administrative ...