Interventions sur "constitutionnelle"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

...». Je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le sort qui lui sera réservé. Quoi qu'il en soit, je souhaite que cette réforme aille à son terme, que ce soit par la voie du Congrès ou par celle du référendum. Les citoyens le souhaitent. Je regrette en revanche que nous n'ayons pas eu le débat que cette réforme méritait. D'une part, vous avez choisi de faire examiner en même temps le projet de loi constitutionnelle et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dès lors, nos collègues très investis sur les questions environnementales membres de la commission spéciale n'ont pas pu débattre avec nous. D'autre part, comme on s'y attendait, la totalité des amendements autres que ceux déposés par le rapporteur et le Gouvernement ont été reje...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...donnerai un avis défavorable à votre amendement, qui tend à modifier le titre du projet de loi. Vous dites que nous n'avons pas débattu de l'article unique, que le débat, au fond, aurait été escamoté, mais ce n'est pas le cas ! Cela fait dix-huit heures que, dans cet hémicycle, le garde des sceaux et moi-même répondons sur le fond à tous les amendements concernant l'article unique et la révision constitutionnelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

...nt, mais que vous l'avez refusé. Monsieur le rapporteur, les avancées apportées par ce texte ont donc des limites. Nous avons en outre défendu des amendements visant à inscrire la lutte contre toutes les pollutions dans le texte ; ils ont aussi été rejetés. Certes, nous avons aussi défendu des amendements visant à supprimer le mot « race » de la Constitution. Mais, quand il s'agit d'une réforme constitutionnelle, sachons ouvrir la discussion à ces sujets ! Certains attendent la suppression de ce mot. Nous avons enfin déposé des amendements sur les langues régionales. Je vous livre mon constat final : moi qui suis élu depuis 2012, j'observe que c'est la première fois qu'aucun amendement…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

… – qu'il soit issu de la majorité, de la gauche, de la droite ou du mouvement écologiste, qu'il provienne du député qui siège à la place no 1 ou de celui qui occupe la place no 577 – n'est adopté au cours du débat. Et nous ne parlons pas ici d'un petit texte, mais d'une réforme constitutionnelle, qui nous offrait beaucoup d'occasions d'avancer – j'en ai d'ailleurs donné quelques exemples. Nous sortirons plus petits de cet hémicycle, parce que nous n'avons pas supprimé le mot « race » de la Constitution. Telles est la position du groupe Libertés et territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Guerel :

Cette révision constitutionnelle est un acte fondateur et pionnier. Réjouissons-nous de cette avancée démocratique, car nous sommes, avec ce projet de loi novateur, à la hauteur des enjeux. Aucun gouvernement n'avait autant fait avancer la cause environnementale et je me réjouis que ce soit notre majorité qui y soit parvenue.