Interventions sur "charte"
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Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...u nôtre, préférant torpiller le texte plutôt que créer les conditions qui permettraient l'expression des Français par référendum : je le regrette profondément. Le Sénat a en effet proposé une nouvelle rédaction de l'article unique visant à affirmer que la France « préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004 ». Permettez-moi, chers collègues, de m'interroger comme je l'ai fait en commission des lois sur les intentions du Sénat : je réitère cette interrogation car le rapporteur de la commission des lois du Sénat a en effet reconnu que cette nouvelle disposition n'avait pas pour objet de produire d'effet juridique nouveau. Quel serait l'intérêt de convoquer le peuple françai...
