Interventions sur "distance"
4 interventions trouvées.
Emmanuelle Ménard :...utés non inscrits soient représentés à la conférence des présidents, comme c'est le cas au Sénat, on crée de facto une catégorie de députés qui n'ont pas les mêmes droits que les autres. Deuxièmement, il me semble qu'au tout début du premier confinement, il n'avait pas été prévu, initialement, que les députés non inscrits aient la possibilité, comme ceux qui appartiennent à un groupe, de voter à distance. Cela a été corrigé par la suite, après discussion avec le cabinet du président – lequel pourra, je suppose, le confirmer.
Michel Larive :Il s'inspire de l'actualité récente, notamment dans les hôpitaux. En effet, l'alinéa 3 de la proposition de résolution prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L'exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d'être effectués à distance : « les votes sur l'ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l'article 50-1 de la Constitution. » Pourtant, l'article reste muet sur le champ des scrutins concernés. ...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un avis extrêmement défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si vous soulevez un vrai problème, celui du risque associé à l'utilisation des outils permettant le vote à distance, véritable sujet qu'il ne faut pas l'occulter, je tiens à rappeler un point qui n'a pas encore été évoqué dans notre débat : le Conseil constitutionnel, qui d'ailleurs validera ou non chacune des dispositions du nouveau règlement, est, pour paraphraser M. Chassaigne, le garde-fou suprême. Certes, on pourrait craindre des cyberattaques, des votes détournés par la ruse, mais de telles manoeuvres ne...
Michel Larive :Ce n'est pas du tout son job. Il va vérifier la constitutionnalité de la procédure de vote, mais pas sa sécurité. Ce n'est pas lui qui verra s'il y a une faille au moment du vote ! On peut revenir sur un vote douteux en séance, mais qu'en sera-t-il à distance ? Non, vraiment non, le Conseil constitutionnel ne peut pas garantir la sécurité du vote.
