Interventions sur "conférence"

...ajorité peut impliquer la recherche du consensus, la volonté de communiquer en amont avec les présidents de groupe, de partager la réflexion et d'aboutir à une solution collective. Ce sera peut-être la méthode que vous appliquerez : je ne mets pas en doute votre éthique. Mais demain, il peut y avoir une autre majorité, qui ne se comporte pas de la même façon, et les décisions qui seront prises en conférence des présidents par cette seule majorité pourront avoir des conséquences beaucoup plus graves que ce qu'on imagine aujourd'hui. C'est pour cette raison qu'il me semble indispensable, comme à beaucoup d'intervenants, de ne pas laisser à la seule majorité la responsabilité d'entraver le pouvoir de légiférer des députés, car c'est une chose sérieuse. Je l'ai évoqué dans la discussion générale, mais ...

...portant, nous ne limitons pas la portée de cette proposition de résolution aux cas de crise sanitaire. Ensuite, de manière plus fondamentale, c'est l'exécutif qui décide de déclencher l'état d'urgence sanitaire. Nous ne pouvons pas le laisser décider à notre place si nous devons basculer en fonctionnement de crise : nous devons conserver notre pouvoir de décision, en confiant cette décision à la conférence des présidents, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Pour cette raison, je donne un avis défavorable.

...sident de groupe, qui s'emploierait, pour son pur plaisir, à bloquer le processus – je recherche, comme vous le faites souvent, monsieur le président, un consensus. Pourquoi cet amendement ? Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, vous être livré à un exercice « d'archéologie parlementaire » – j'aime bien ce terme. Vous avez donc dû, au cours de vos recherches, retrouver le compte rendu de la conférence des présidents du mardi 17 septembre 2013. Que s'est-il passé ce jour-là ? Le groupe des députés communistes s'est opposé à l'examen en temps législatif programmé du projet de réforme des retraites présenté par la majorité socialiste de l'époque – majorité qui avait d'ailleurs recours à cette procédure pour presque tous les textes. Pour une réforme des retraites, nous avons estimé que cela n'étai...

Comme M. Chassaigne, je m'étonne de devoir présenter un amendement de repli avant le vote sur l'amendement initial. Ce procédé semble très particulier, comme nous l'avions déjà fait remarquer lors de l'examen de textes précédents ; mais qu'à cela ne tienne. Il s'agit ici de conditionner la décision de la conférence des présidents au recueil d'une majorité des deux tiers. Je le répète : cet article trouvera à s'appliquer dans des situations extraordinaires. Lorsque le Parlement, réuni en congrès à Versailles, réforme la Constitution, par exemple, il ne le fait pas à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers. Nous pourrions considérer que, dans des circonstances exceptionnelles, c'est la même règle...

Ce point a largement animé nos travaux en commission : nos débats ont essentiellement porté sur le fait de savoir si la conférence des présidents devait respecter le fait majoritaire. Vous évoquiez, monsieur le président Chassaigne, l'archéologie parlementaire. Ce terme renvoie à la thèse très intéressante de M. Bruniet, dans laquelle il apparaît que l'adoption de la règle du fait majoritaire comme mode de prise de décision par la conférence des présidents date de 1954. Vous avez raison, quelques exceptions existent. Vous é...

Sur le fond, les décisions doivent bien sûr se prendre à la majorité la plus large possible, comme cela a été dit entre autres par Mme Pinel. Je soulignais tout à l'heure que les décisions de la conférence des présidents, prises tout au long de la gestion de la crise du covid-19, l'ont été à l'unanimité. La situation que nous avons vécue en mars 2020 a évidemment produit un effet de sidération et, les crises se multipliant, l'exigence de chacun ira peut-être croissant. Il faut néanmoins faire confiance au fait majoritaire qui fonde le fonctionnement de notre assemblée. Si nous y dérogeons, nous met...

Il vise à associer à la conférence des présidents un représentant des députés non inscrits, une cause qui, vous le savez, monsieur le président, monsieur le rapporteur, m'est chère. Afin d'être parfaitement informés, les députés non inscrits devraient être associés à la conférence des présidents dès lors que ses décisions visent à modifier l'organisation des travaux parlementaires, décisions qui, par le fait, les concernent égale...

Tout d'abord je suis ravi que ce texte permette de dissiper un malentendu. Votre intervention en commission laissait en effet penser que les députés non inscrits n'étaient pas informés des conclusions de la conférence des présidents. Nous avons pu établir en commission que ce n'était pas vrai et que tous les députés non inscrits recevaient, deux heures après la fin de la conférence des présidents, le compte rendu exhaustif de ses décisions. Nos débats ont donc permis d'affirmer clairement que, factuellement, et contrairement à ce qui avait pu être dit çà et là, tous les députés non inscrits étaient bien inform...

Il est défavorable, même si je reconnais la diversité des opinions au sein d'un groupe. Nous avons opté pour une gouvernance assez souple. De nombreuses demandes pourraient donc être satisfaites s'agissant de décisions prises en période de crise. Il faut cependant laisser cette flexibilité à l'instance de gouvernance – la conférence des présidents – et lui faire confiance plutôt que de rigidifier le règlement intérieur. Chaque fois que l'on veut ajouter des contraintes – nous y reviendrons au cours de cette discussion – , c'est au détriment de la souplesse que nous souhaitons laisser à la conférence des présidents.

Merci, monsieur le président. Premièrement, en refusant que les députés non inscrits soient représentés à la conférence des présidents, comme c'est le cas au Sénat, on crée de facto une catégorie de députés qui n'ont pas les mêmes droits que les autres. Deuxièmement, il me semble qu'au tout début du premier confinement, il n'avait pas été prévu, initialement, que les députés non inscrits aient la possibilité, comme ceux qui appartiennent à un groupe, de voter à distance. Cela a été corrigé par la suite, après dis...

Je donnerai un avis sur cet amendement ainsi que sur les deux suivants, même s'ils sont un peu différents. Avec cette proposition, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance accordées à une gouvernance spécifique. Si la conférence des présidents devait décider, dans des circonstances particulières, de limiter la participation à un député par groupe, ce serait une mesure prise en dernière extrémité. Le texte, tel qu'il a été rédigé, prévoit que cette décision soit laissée à l'appréciation de la conférence des présidents. Dès lors qu'il sera possible d'accueillir plusieurs députés par groupe, il est évident que c'est l'opti...

Cet amendement me semble pleinement satisfait car la mesure qu'il propose fait partie de la boîte à outils. Votre suggestion a donc été entendue, mon cher collègue, mais elle ne peut être activée que par la conférence des présidents en cas de crise et suivant les modalités qu'elle précisera. Avis défavorable, donc, à moins que vous retiriez votre amendement.

Cet amendement vise à modifier la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la conférence des présidents. La proposition de résolution vise à adapter l'activité de l'Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle, or il faut veiller à ce que ces adaptations ne restreignent pas encore plus le rôle de l'Assemblée par rapport à ce qu'il est aujourd'hui. Une clause de revoyure, ainsi que le prévoit la proposition de résolution, est donc essentielle. En revanche, la diversité des crise...

C'est un avis défavorable. Monsieur Larive, votre amendement est presque satisfait puisque la conférence des présidents se réunit traditionnellement toutes les semaines et que chaque groupe politique peut inscrire, en sollicitant le président de l'Assemblée, un point de réflexion à l'ordre du jour. Nous fixons simplement un minimum, mais cela n'exclut pas, si le rythme doit être plus soutenu, la possibilité pour chaque groupe politique de demander l'inscription d'un débat en conférence des président...

Monsieur le rapporteur, toutes nos discussions le montrent : quand bien même nous essayons d'améliorer le texte, vous ne changez pas de posture. Vous l'avez dit vous-même : chaque semaine, la conférence de présidents se réunit ; pourquoi ne pourrait-elle donc pas revoir et modifier la situation chaque semaine ?