Interventions sur "indemnisation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...nts touchés – qui ont souffert d'une forme grave de covid. Voilà l'efficacité de la procédure de reconnaissance dite automatique des maladies professionnelles. Selon vous, nous proposons un dispositif lourd, qui allongerait les délais de traitement, qui serait caractérisé par sa lenteur. Il s'agit au contraire d'un dispositif éprouvé, puisque son fonctionnement serait calqué sur celui du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, évoqué par le secrétaire d'État. Nous avons d'ailleurs fixé un délai d'instruction très court, de six mois à compter de la réception de la demande d'indemnisation. En outre, le fonds serait caractérisé par sa simplicité et par sa rapidité. Simplicité, parce qu'il centraliserait l'ensemble des demandes et ferait office de guichet unique. En cas de pathologie développée ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je trouve que le débat prend une tournure un peu singulière. Vous reconnaissez qu'il existe des risques, mais, comme les scientifiques ne se sont pas prononcés, vous ne voulez surtout pas créer le fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 proposé par nos collègues Régis Juanico et Christian Hutin. Vous dites privilégier la reconnaissance des maladies professionnelles. Toutefois, à l'aune des chiffres qui nous ont été présentés, la proportion de ces reconnaissances apparaît très réduite : un peu mois de 300 pour plus de 3,4 millions de Français atteints par la maladie. Et pour ceux qui souffrent de séqu...