Interventions sur "indemnisation"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Comment peut-on imaginer une indemnisation globale des séquelles liées à une pandémie virale et à un virus inédit qui mute ici et là sur la planète, très contagieux et dont il est très difficile de déterminer avec certitude le mode de contamination ? Encore une fois, soyons réalistes. Grâce au gouvernement et aux décisions que nous avons prises, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

… nous avons la chance de vivre dans un pays qui offre une prise en charge à 100 % de tous les soins, des dispositifs de dépistage et de prévention de la covid-19, un pays où il est possible de bénéficier d'arrêts maladie et où existe une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle : ces actions concrètes répondent aux besoins des malades de la covid. Un fond d'indemnisation ne se justifie donc nullement. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...il s'agit de l'article principal. Pour résumer la philosophie de cette proposition de loi, nous voulons passer des paroles aux actes. Quoi que vous en disiez, la reconnaissance en maladie professionnelle ne sera pas suffisante pour couvrir l'ensemble des situations créées par cette pandémie. Puisque, d'une manière ou d'une autre, dans quelques mois peut-être, nous en viendrons à créer un fonds d'indemnisation, autant anticiper les choses. Hier, nous avons certes voté à l'unanimité une proposition de résolution présentée par la majorité. Mais, comme son nom l'indique, une résolution est un avis non contraignant. Oui à une meilleure connaissance de la pandémie du covid-19, bien évidemment, oui à plus de recherche, à une meilleure prise en charge et à des parcours coordonnés de soins pour les malades, n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...un séminaire à ce sujet. L'urgence de la situation nous pousse à agir. Pour ceux qui arrivent en fin de droits, par exemple, il n'est pas possible d'attendre un, deux ou trois ans avant de créer un dispositif de réparation. Pour tous ceux qui ont des difficultés de retour à la vie normale, et ils sont de plus en plus nombreux à témoigner, on ne peut pas attendre un, deux ou trois ans. Le fonds d'indemnisation peut tout à fait s'adapter aux évolutions liées aux connaissances de la maladie, y compris par rapport aux futurs variants : cela a été le cas pour le FIVA, au fur et à mesure des conséquences sanitaires et au cours du temps. Le leitmotiv des députés des groupes LaREM et Dem, en commission des affaires sociales, a été celui de la financiarisation de la maladie : l'argent n'est pas le problème, d...