Interventions sur "sexuelle"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

...ntuelle déception qui guette de nombreuses victimes, il y a un risque accru d'arbitraire, parce que, plus le temps passe, plus il est difficile d'instruire un dossier – on parle de dépérissement des preuves. Le mécanisme de prescription glissante est intéressant puisqu'il permettra de couvrir beaucoup de situations dans le cas d'infractions en série. On sait en effet que les auteurs d'infraction sexuelle sur mineur réitèrent souvent les faits. S'agissant des affaires médiatisées, si les langues s'étaient déliées à l'époque, nous ne nous poserions pas la question de la prescription. Bien sûr, le débat sur la prescription doit avoir lieu, mais il faut surtout mobiliser les témoins, mobiliser l'entourage. Il ne faut pas toujours compter sur les victimes, qui ne sont pas toujours capables de le fair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

...e de non-lieu. De quoi alimenter l'idée que, la justice n'apportant pas de réponse à la victime, elle ne fait pas son travail, alors qu'en réalité elle ne dispose plus des éléments pour le faire. S'agissant de la question de la proportionnalité, comme l'a rappelé le garde des sceaux, l'imprescriptibilité est réservée aux crimes contre l'humanité. Si on ouvrait une dérogation pour les infractions sexuelles sur mineurs, demain on voudrait l'étendre aux actes de terrorisme ou à d'autres crimes, ce qui aboutirait à une banalisation des crimes contre l'humanité. La véritable question est de savoir comment aider les victimes à déposer plainte le plus rapidement possible. Pour cela, il faut libérer la parole, il faut que les sévices soient constatés le plus rapidement possible pour que la justice puiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

... et que l'expression des points de vue des uns et des autres sur cette question de l'imprescriptibilité les ait enrichis. À titre personnel, je n'y suis pas favorable pour les raisons que nous avons déjà exposées, mais j'entends que cela puisse être mal compris par certains et certaines, et je pense que le travail n'est pas terminé sur ce sujet. Il faut développer l'information sur les violences sexuelles à l'encontre des mineurs dès le plus jeune âge ; il faut que l'on réfléchisse aux actions à mener en ce sens, mais il me semble que l'imprescriptibilité n'est pas la bonne manière de répondre à tout cela.