Interventions sur "menace"

Aujourd'hui la liberté d'enseignement ne figure pas au nombre des libertés fondamentales dont l'exercice est expressément protégé par l'article 431-1 du code pénal. Il serait de ce fait judicieux de combler cette lacune de sorte que le fait d'entraver d'une manière concertée et à l'aide de menaces l'exercice de la liberté d'enseignement soit également puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Sur le plan politique, un tel choix serait d'autant plus pertinent que le projet de loi apporte par ailleurs de nombreuses limitations à la liberté d'enseignement, en particulier avec l'article 21 sur l'instruction en famille. Le législateur marquerait ainsi son attachement à cette ...

Les menaces, les violences ou tout autre acte d'intimidation contre le corps enseignant sont inacceptables dans notre République. L'amendement vise donc à faire évoluer le quantum de la peine encourue dans ce cadre. Vous pourrez m'opposer, monsieur le garde des sceaux, qu'il faut bien fixer une limite et que je verse dans la surenchère, mais si je propose de porter la peine maximale d'un an à trois ans de p...